Au chômage partiel, le salarié au smic recevra une indémnité horaire de 100% du salaire net; 70% du salaire brut pour…
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Une sanction peut être encourue lorsqu’un gérant d’une société en liquidation a commis des fautes ayant contribué à l’…
Des aides énergétiques en adéquation avec les revenus.
Le choix d’un statut est obligatoire pour les personnes qui travaillent régulièrement sur l’exploitation de leur conjoint. Avec…
Selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, l’employeur a l’interdiction de sanctionner son salarié en raison de l’état de…
En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, son employeur doit déclarer ce fait accidentel à la MSA dans un délai…
Le relevé parcellaire d’exploitation recense en détail toutes les parcelles composant l'exploitation ainsi que les cultures…
Pour accompagner les employeurs, actuels et futurs, la FNSEA met en place deux formations.