L’Inrae, saisie par les ministères de la transition écologique et de l’agriculture, rendra son rapport sur les alternatives au…
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Un observatoire des pratiques agricoles et des actions en faveur de la biodiversité sur le bassin Sèvre niortaise-Mignon doivent…
Depuis le 1er janvier, les factures transmises aux établissements publics doivent être dématérialisées.
Le droit à la justice est un droit fondamental mais en abuser est passible de sanction.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 comporte des mesures destinées à favoriser le recours
au congé de proche…
Embaucher une personne issue de quartiers prioritaires d’une ville permet de bénéficier d’une aide à l’embauche.
L’usufruit issu du démembrement de la pleine propriété est un droit temporaire qui permet de jouir des choses dont une autre…
