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Le rappel de salaire, un droit limité dans le temps
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs se posent alors des…
Cours d’eau BCAE : la vigilance est de mise
La carte des cours d’eau BCAE est sortie. Des erreurs sont constatées ici et là. La Fnsea 79 recommande de vérifier les…
Les circonstances atténuantes : la disparition d’un concept légal
Concept disparu en 1992, la notion de circonstances atténuantes est encore fortement ancrée dans notre société. À l’époque, elles…
Le défaut d’un copreneur de bail peut entraîner sa résiliation
La mise à disposition à une société d’un bail consenti à deux copreneurs, dont l’un d’eux n’est finalement pas associé, est…
L’étiquetage sur l’origine du lait, c’est fini …
Une décision du Conseil d’État vient de mettre fin à l’expérimentation française d’étiquetage de l’origine du lait. Inacceptable…
Être aiguillé, pour bien s’installer
Avant de devenir chef d’exploitation le 31 décembre, Guillaume Audurier, éleveur de Blondes d’Aquitaine à Saint Christophe sur…
Opérations à façon : des précisions pour les exploitants
 La loi de finances pour 2021 a ramené le coefficient multiplicateur de cinq à trois mais sans pour autant préciser la date…