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Un accord d’intéressement pour la prime de pouvoir d’achat
La loi dite Macron permet une exonération de charges si un accord d’intéressement est en place à la date du versement.
Le bailleur prioritaire en cas de vente des terres qu’il occupe
Le preneur à ferme, peut, en cas de vente des biens qu’il exploite, exercer un droit de préemption. Cette priorité à l’achat lui…
Conclure une transaction dans le contrat pour éviter les prud’hommes
Une transaction en cours de contrat n’empêche pas le salarié d’agir dans le futur.
Vignette
Les traditions bien enracinées des vignes du Thouarsais
La confrérie de la Canette des vins du Nord Deux-Sèvres, promouvant les vins du Thouarsais, fêtait récemment ses 60 ans. L’…