Réunion
Se tenir au courant de la législation avec les rendez-vous de l’entreprise
La MSA Poitou propose une demi-journée d’échanges sur l’actualité législative dans le domaine des cotisations sur salaires.
La MSA Poitou propose une demi-journée d’échanges sur l’actualité législative dans le domaine des cotisations sur salaires.
Au programme de ces réunions, il y aura :
Les actualités législatives
- retour sur la réforme du dispositif « travailleur occasionnel » ;
- retour sur le renforcement du dispositif « allègement Fillon » ;
- les informations générales (taux des cotisations légales et conventionnelles, évolutions réglementaires…) ;
- la gestion des accords complémentaire santé et prévoyance par la MSA Poitou.
Les modes de déclaration des données sociales
- la déclaration sociale nominative (DSN), pour les entreprises équipées d’un logiciel de paie, ou ayant recours à un tiers déclarant ;
- le Tesa plus, pour les employeurs de CDI et/ou de CDD de plus de trois mois (non équipés d’un logiciel de paie, et n’ayant pas recours à un tiers déclarant) ;
- le Tesa simplifié, exclusivement pour les employeurs de CDD de trois mois au maximum ;
