Se préparer aux accidents… et incidents
L’assemblée générale des Entrepreneurs des territoires de Charente-Maritime, le 17 janvier dernier, a été marquée par deux tables rondes autour des questions du décès dans une entreprise et de la réaction face à une agression.
Que faire face à un décès dans une entreprise ? Comment réagir lors d’une agression ? Deux questions difficiles, mais que les entrepreneurs de territoire ont hélas été amenés à se poser en 2019, suite au décès accidentel de Patrick Begeon en août et à l’agression dont a été victime Pascal Garnier en mai (voir L’Agriculteur Charentais, 31/05/2019). Elles étaient au cœur de l’assemblée générale des EDT 17, qui se tenait le 17 janvier au Palais des congrès de Rochefort.
Dans un premier temps, devant environ soixante-dix personnes, le président des EDT 17, Jean-Philippe Rousseau, a dressé le bilan de l’année écoulée, marquée notamment par la signature du contrat territorial pour le programme Re-Sources du captage de Landrais ou un accord avec la Chambre d’agriculture sur le recrutement du conseiller territoires Benoît Voltaire comme animateur départemental. Puis est venue une minute de silence, en hommage à Patrick Begeon, suivie d’une intervention de Thierry Roy qui a évoqué le défunt, « très impliqué dans notre syndicat ». « Son décès nous a énormément bouleversé », a-t-il lancé avant d’expliquer la situation compliquée dans laquelle se trouve aujourd’hui l’entreprise de travaux agricoles de M. Begeon. Suite à des problèmes juridiques, son activité est toujours bloquée, plus de quatre mois après le drame.
Anticiper un éventuel décès
C’est pour éviter aux entrepreneurs d’ajouter un drame économique au drame humain que la première des deux tables rondes animées par Chantal Hutteau (Chambre d’agriculture) s’intéressait aux précautions à prendre et aux règles à suivre. « L’homme meurt, mais la société continue », a ainsi rappelé Philippe Renard, du cabinet Activ Conseils. C’est d’autant plus vrai lorsque le capital social de ladite société est partagé. « Quand il y a décès, on peut faire entrer de nouveaux associés », a-t-il indiqué avant de détailler les dispositifs existants lors des successions. Tous ont un point commun : mieux vaut avoir anticipé leur mise en place.
Anticiper : c’est bien le mot à retenir de cette première table ronde, celui qui sous-tend chaque intervention. « Notre rôle, c’est d’aborder ces sujets-là au moment où on fait des financements », explique ainsi Olivier Pigier (Crédit Mutuel Océan). « L’ADI (Assurance décès invalidité), c’est important, mais il faut aller plus loin », ajoute-t-il en prônant une protection personnalisée pour chaque dossier. « Parfois, on peut faire de grosses économies… » Cette « ADI intelligente » était aussi mise en avant par Cédric Billy, de Groupama, qui a évoqué un autre drame, celui de l’invalidité. Une question qui concerne particulièrement les agriculteurs. « Il n’y a pas forcément plus d’accidents que dans les autres professions, par contre ils sont plus graves. » Or l’indemnisation dépend beaucoup du taux d’invalidité attribué à l’accidenté. « Regardez le taux d’intervention de votre contrat », a-t-il donc conseillé.
Ne pas négliger le ‘‘document unique’’
La meilleure solution reste toutefois la prévention. « C’est bien de cotiser, mais mieux vaut éviter d’avoir à voir le conseiller pour débloquer les fonds », a ainsi lancé Sami Chebli, juriste de la FNSEA 17. Les entreprises, a-t-il rappelé, sont soumises à une obligation de résultats pour la sécurité des salariés ; « dès qu’il y a un décès, on considère qu’il y a une responsabilité ». Il est donc essentiel de bien mesurer les dangers, grâce notamment au ‘‘document unique d’évaluation des risques’’. « Il est fait pour constater, évaluer, recenser les risques sur un atelier, un matériel… » Il impose un travail de réflexion qu’il vaut mieux ne pas déléguer, et pour lequel il est possible de se faire accompagner gratuitement par la MSA. En cas d’accident, le contrôle de l’existence de ce document et de sa validité est systématique. « Et l’absence est sanctionnée d’une amende de 1500 €, voire 3000 € en cas de récidive. » Mieux vaut donc prendre ses précautions.
Bien réagir en cas d'agression
La deuxième table ronde revenait sur l’attaque dont a été victime Pascal Garnier, qui a rappelé son histoire et les suites judiciaires. Deux représentants de la gendarmerie nationale, le capitaine Pacaud et l’adjudant Salou, participaient pour présenter la cellule nationale Déméter et la bonne démarche à suivre en cas d’agression. La réactivité est essentielle : si les forces de l’ordre sont appelées aussitôt, c’est une « enquête de flagrance » qui est lancée, ont-ils expliqué. Dans le cas contraire, c’est une enquête préliminaire. « Elle n’ouvre pas les mêmes droits aux enquêteurs », indique l’adjudant Salou.
Étape importante de la procédure, la visite médicale. « Quand on reçoit les victimes à la gendarmerie, après les premières questions on demande de consulter un médecin. » Le certificat médical est exigé ; le nombre de jours d’ITT (interruption de temps de travail) compte pour la suite de la procédure. « À partir de huit jours, on passe de la contravention au délit pénal. » Il vaut donc mieux ne pas les refuser.
Mais l’essentiel, c’est déjà de bien réagir sur le moment. Lors de l’agression, Pascal Garnier, comprenant que son agresseur attendait une réaction, n’avait pas répondu aux coups. Et cette passivité a joué en sa faveur lors du procès. « On pourra tous se défendre comme Pascal, à la condition de ne pas riposter », a lancé Thierry Roy. Mais les gendarmes présents nuancent cette approche, évoquant la possibilité de maîtriser l’assaillant jusqu’à l’arrivée des forces de l’ordre. Une défense modérée, sans répondre à une agression par une agression supérieure.
Dernier conseil : accumuler le maximum de preuves contre l’agresseur. « Vous n’en avez pas forcément le réflexe, mais vous pouvez utiliser votre téléphone portable, rappelle l’adjudant Salou. Nous exploiterons tous les éléments... »
