Risques climatiques : les dessous du pool d'assureurs
Lors des débats en commission des Affaires économiques, le député Charles de Courson (Libertés et territoires, Marne) a questionné la volonté du gouvernement de légiférer par ordonnance pour constituer un « pool » d'assureurs.
Face aux multiples questions du député Charles de Courson sur la création d’un « pool » d’assureur, qui s’inquiète de préserver « la pluralité des assurances » pour « éviter la constitution éventuelle d'un oligopole », le député rapporteur du texte Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne) – qui épaule depuis le début Julien Denormandie sur ce dossier — a précisé les contours du pool. « Je vous rassure sur le fait que c'est un pool de co-réassurance : chaque assureur gardera sa liberté contractuelle, sa liberté de politique clients, sa marque », a expliqué le rapporteur. « D'un point de vue juridique, ce groupement[...] sera probablement un GIE », a complété Julien Denormandie. Le ministre a également confirmé vouloir que l'adhésion des assureurs au pool soit obligatoire : « Le principe, c'est que tout assureur qui fera de la multirisques climatiques (MRC) doit être membre de ce groupement, quelle que soit sa nationalité.
