Aller au contenu principal

Risques climatiques : les dessous du pool d'assureurs

Lors des débats en commission des Affaires économiques, le député Charles de Courson (Libertés et territoires, Marne) a questionné la volonté du gouvernement de légiférer par ordonnance pour constituer un « pool » d'assureurs.

« Chaque assureur gardera sa liberté contractuelle, sa liberté de politique clients, sa marque », a indiqué le ministre Denormandie
© Elisabeth Hersand

Face aux multiples questions du député Charles de Courson sur la création d’un « pool » d’assureur, qui s’inquiète de préserver « la pluralité des assurances » pour « éviter la constitution éventuelle d'un oligopole », le député rapporteur du texte Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne) – qui épaule depuis le début Julien Denormandie sur ce dossier — a précisé les contours du pool. « Je vous rassure sur le fait que c'est un pool de co-réassurance : chaque assureur gardera sa liberté contractuelle, sa liberté de politique clients, sa marque », a expliqué le rapporteur. « D'un point de vue juridique, ce groupement[...] sera probablement un GIE », a complété Julien Denormandie. Le ministre a également confirmé vouloir que l'adhésion des assureurs au pool soit obligatoire : « Le principe, c'est que tout assureur qui fera de la multirisques climatiques (MRC) doit être membre de ce groupement, quelle que soit sa nationalité.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Le Réseau InPACT a réuni, à Saint-Groux le 9 juillet 2026, plusieurs acteurs de l'installation agricole, autour du préfet de la DDT, pour défendre une approche plus pluraliste de l'accompagnement des porteurs de projet.
Faciliter les installations atypiques
Le Réseau InPACT a reçu le préfet et les représentants de la Direction départementale des territoires (DDT)  en amont du…
L'obligation d'une part conséquente de maïs dans la ration des troupeaux AOP rend encore plus difficile la question des fourrages, dans un été où les pâtures, comme les champs de maïs, sont grillés.
AOP : "Sans dérogation, c'est l'arrêt de mort pour nos élevages"

Le 20 juillet, le syndicat des laiteries Charentes-Poitou a annoncé la décision de son conseil d'administration de demander un…

Les gendarmes vérifient qu'il n'y a pas eu d'effractions sur les maisons signalées.
Partir en vacances l'esprit tranquille
Gratuit et ouvert à tous, le dispositif Tranquillité Vacances permet aux particuliers de signaler leur absence afin que les…
Incendies en Gironde : pas d'arrivée spontanée !

Dans un communiqué du 27 juillet, la chambre d'agriculture de Gironde, qui coordonne les interventions des agriculteurs sur…

Les JA du canton donnent rendez-vous, samedi 1er août pour la journée "À la ferme, c'est Marans". 
Tous " À la ferme c'est Marans ", avec les JA 

Ce samedi 1er août, les JA du canton de Marans organisent, pour la première fois, une fête dédiée à l'agriculture…

Mélanie Gourmaud et Pierre-Elie Simonnet sont décidés à mettre en place des actions tout au long de l'année pour défendre le revenu des agriculteurs.
Un "nouveau cap" pour la FNSEA de la Vienne
Après la démission d'une partie de son bureau en juin, la FNSEA de la Vienne s'est réunie la semaine dernière en assemblée…
Publicité