Ovins caprins
Respecter la législation sur l’identification électronique
Ovins caprins
Jacques Ingremeau, président de la section ovine de la Fnsea 79 et administrateur à la FNO invite les éleveurs à respecter la législation sur l’identification électronique.
L’identification électronique sera obligatoire dans les cheptels ovins et caprins en 2013. Comment cette nouvelle réglementation s’est-elle imposée ?
Après l’épidémie de fièvre aphteuse en 2001 au Royaume-Uni et après les suspicions de liens entre tremblante et RSB (finalement démenties par les scientifiques), l’Europe et en particulier les services sanitaires ont exigé une réforme des systèmes d’identification. L’identification électronique des cheptels européens sera obligatoire au plus tard le 1er juillet 2013.Concernant les troupeaux ovins et caprins, la France avait déjà une longueur d’avance, mais une réforme s’imposait pour les adapter aux nouvelles exigences. C’est alors qu’ont été mis en place en 2003 les projets pilotes dans cinq régions.
Ce nouveau système peut-il être bénéfique aux éleveurs et a contrario y a-t-il des risques à ne pas être en règle ?
Nous sommes un certain nombre, au sein de la filière ovine, à nous être investi pour améliorer, simplifier et valoriser l’électronisation et l’informatisation des cheptels. Ils peuvent manifestement apporter un meilleur suivi technique. En permettant simplification, fiabilité et rapidité des enregistrements, c’est la productivité, la rentabilité des troupeaux et finalement le revenu des éleveurs qui s’en voient améliorés.Mais très vite, nous avons relevé quelques difficultés ou anomalies de fonctionnement aussi bien dans la législation que dans les systèmes de lecture. Les échéances sont fixées quels que soient les résultats des projets pilotes et les réglementations semblent inflexibles. La machine est en route et les premiers éleveurs contrôlés commencent à en faire les frais avec des pénalités complètement disproportionnées par rapport aux « anomalies » constatées, parfois complètement déconnectées de la réalité de l’élevage ovin, en particulier de la gestion des effectifs.
Quel message souhaitez-vous faire passer à propos de cette échéance réglementaire ?
Les administrateurs de la FNO du département ont fait remonter, il y a déjà longtemps, tous les problèmes et points qui paraissent exagérés, abusifs et même parfois impossibles à réaliser. De nombreux exemples ont été signalés. Pour l’instant, le ministère, ne semble quasiment rien pouvoir bouger, puisque tout a été validé par l’Europe. Peut-être faudra-t-il utiliser d’autres moyens pour faire entendre raison à l’administration ?Quoi qu’il en soit, j’invite les éleveurs à être particulièrement vigilants sur le respect de la législation compte tenu des sanctions en cas de contrôles.Concernant la notification individuelle des mouvements au 1er juillet 2012, les discussions sont en cours pour assouplir les textes.Concernant l’identification électronique des ovins et des caprins au 1er juillet 2013, il appartient aux éleveurs de contacter l’Assel dès le début 2012 pour organiser le rebouclage électronique à l’identique. Des sanctions pourront être appliquées dès le 1er juillet 2013. De plus les dossiers qui ne seront pas enregistrés complets au 1er juillet 2013 à l’EDE ne seront pas finançables, et la bousculade des dossiers envoyés au dernier moment (au 1er semestre 2013) pourrait réserver quelques désagréables surprises à certains. Il est donc préférable d’anticiper dès 2012.Un document en collaboration avec le ministère de l’Agriculture est en préparation pour informer précisément de la réglementation sur l’identification, la conditionnalité…Il serait intéressant de pouvoir le comparer avec ceux des autres pays de la communauté européenne. La réglementation européenne est la même pour tous les pays, pourtant chaque pays l’applique différemment. Là encore, le règlement français est de loin le plus compliqué.A force de laver plus blanc que blanc, combien restera-t-il de nos blancs moutons demain dans les campagnes françaises ? Ce constat est d’autant plus amer que, malgré l’augmentation, la production va mieux financièrement puisque les prix et les primes sont enfin là !
Après l’épidémie de fièvre aphteuse en 2001 au Royaume-Uni et après les suspicions de liens entre tremblante et RSB (finalement démenties par les scientifiques), l’Europe et en particulier les services sanitaires ont exigé une réforme des systèmes d’identification. L’identification électronique des cheptels européens sera obligatoire au plus tard le 1er juillet 2013.Concernant les troupeaux ovins et caprins, la France avait déjà une longueur d’avance, mais une réforme s’imposait pour les adapter aux nouvelles exigences. C’est alors qu’ont été mis en place en 2003 les projets pilotes dans cinq régions.
Ce nouveau système peut-il être bénéfique aux éleveurs et a contrario y a-t-il des risques à ne pas être en règle ?
Nous sommes un certain nombre, au sein de la filière ovine, à nous être investi pour améliorer, simplifier et valoriser l’électronisation et l’informatisation des cheptels. Ils peuvent manifestement apporter un meilleur suivi technique. En permettant simplification, fiabilité et rapidité des enregistrements, c’est la productivité, la rentabilité des troupeaux et finalement le revenu des éleveurs qui s’en voient améliorés.Mais très vite, nous avons relevé quelques difficultés ou anomalies de fonctionnement aussi bien dans la législation que dans les systèmes de lecture. Les échéances sont fixées quels que soient les résultats des projets pilotes et les réglementations semblent inflexibles. La machine est en route et les premiers éleveurs contrôlés commencent à en faire les frais avec des pénalités complètement disproportionnées par rapport aux « anomalies » constatées, parfois complètement déconnectées de la réalité de l’élevage ovin, en particulier de la gestion des effectifs.
Quel message souhaitez-vous faire passer à propos de cette échéance réglementaire ?
Les administrateurs de la FNO du département ont fait remonter, il y a déjà longtemps, tous les problèmes et points qui paraissent exagérés, abusifs et même parfois impossibles à réaliser. De nombreux exemples ont été signalés. Pour l’instant, le ministère, ne semble quasiment rien pouvoir bouger, puisque tout a été validé par l’Europe. Peut-être faudra-t-il utiliser d’autres moyens pour faire entendre raison à l’administration ?Quoi qu’il en soit, j’invite les éleveurs à être particulièrement vigilants sur le respect de la législation compte tenu des sanctions en cas de contrôles.Concernant la notification individuelle des mouvements au 1er juillet 2012, les discussions sont en cours pour assouplir les textes.Concernant l’identification électronique des ovins et des caprins au 1er juillet 2013, il appartient aux éleveurs de contacter l’Assel dès le début 2012 pour organiser le rebouclage électronique à l’identique. Des sanctions pourront être appliquées dès le 1er juillet 2013. De plus les dossiers qui ne seront pas enregistrés complets au 1er juillet 2013 à l’EDE ne seront pas finançables, et la bousculade des dossiers envoyés au dernier moment (au 1er semestre 2013) pourrait réserver quelques désagréables surprises à certains. Il est donc préférable d’anticiper dès 2012.Un document en collaboration avec le ministère de l’Agriculture est en préparation pour informer précisément de la réglementation sur l’identification, la conditionnalité…Il serait intéressant de pouvoir le comparer avec ceux des autres pays de la communauté européenne. La réglementation européenne est la même pour tous les pays, pourtant chaque pays l’applique différemment. Là encore, le règlement français est de loin le plus compliqué.A force de laver plus blanc que blanc, combien restera-t-il de nos blancs moutons demain dans les campagnes françaises ? Ce constat est d’autant plus amer que, malgré l’augmentation, la production va mieux financièrement puisque les prix et les primes sont enfin là !
