Réserves de la Boutonne : L’arrêté d’utilité publique pris

Une partie de l’enquête publique avait conduit les commissaires enquêteurs à émettre un avis défavorable sur l’intérêt général. Les promoteurs de la construction de 21 réserves de substitution sur la Boutonne, le SYRES 17 et l’ASA Boutonne, accusaient le coup et disaient vouloir travailler à une meilleure information pour convaincre les services de l’État de se prononcer favorablement sur un avis d’intéret général. C’est chose faite depuis le 26 juillet, grâce au préfet de Charente-Maritime qui y a apposé sa signature après un nouvel examen du dossier concocté par le SYRES 17, comprenant l’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau, les acceptations de permis d’aménager et le dossier d’intérêt général.
Pour étayer cette déclaration d’intérêt général, le préfet a considéré la réalité des volumes prélevables sur le bassin de la Boutonne en 2011, mais aussi tous les arrêtés limitant les volumes autorisés, ainsi que le projet de territoire qui fait figurer ces réserves comme l’une de ses actions. «Le bassin de la Boutonne est classé en déséquilibre quantitatif important par le SDAGE Adour-Garonne», rappelle le communiqué préfectoral. Les 21 réserves visent à substituer une partie des prélèvements en eau d’irrigation de la période estivale par des prélèvements en hiver. «Cela a pour objectif d’améliorer l’état des milieux afin d’atteindre le bon état des masses d’eau demandées par le SDAGE Adour-Garonne, une gestion valorisante et optimisée de la ressource en eau, un maintien de l’activité agricole sur le territoire et une disponibilité de l’eau pour tous les usagers dans le respect des besoins environnementaux.» Cet arrêté reprend les arguments «agricoles» qui faisaient défaut dans le rapport des commissaires enquêteurs. L’objectif affiché ? «Atteindre les volumes prélevables définis dans les projets de territoire de la Boutonne.» Le communiqué insiste aussi sur l’aspect «collectif» en associant au projet le SYRES 17 et l’ASA du bassin, ainsi que sur «l’impact positif sur les milieux» de «l’eau substituée» : «le projet de réserves de substitution doit être analysé dans son ensemble pour évaluer le caractère collectif pour l’ensemble des irrigants de l’ASA du bassin, l’implantation et le dimensionnement  particuliers de chaque réserve répondant à des contraintes technico-financières et environnementales».

Compléter l’enquête publique

L’arrêté insiste sur une «gestion collective et publique de l’eau», ce qui le but de la manœuvre consistant à confier le montage des dossiers au SYRES 17. Il apporte aussi des précisions sur le coût, souligné par le rapport des commissaires enquêteurs. Les travaux sont estimés à 30 ME, et le coût de fonctionnement pour les 19 réserves à 286 000 E par an. Des chiffres prouvant que «l’estimation du coût des travaux versée au dossier d’enquête publique n’était pas entachée d’erreurs de nature à vicier la procédure». Par ailleurs, on apprend avec cet arrêté que le SYRES 17, associé à l’OUGC Saintonge, «étudie la possibilisé de raccordement par d’autres exploitations adhérentes» qui permettrait ainsi de faire évoluer le nombre d’utilisateurs potentiels.
La déclaration est accordée pour 30 ans, à condition que le SYRES 17 commence les travaux dans les cinq ans, sans quoi elle deviendra caduque. Le recours administratif sur cet arrêté est possible pendant les quatre mois suivant sa publication, survenue à la fin juillet.