Reports PCAE et autres appels à projets
Le Conseil régional a prolongé plusieurs appels à projets et introduit certaines flexibilités dans la gestion des demandes d’aide. La documentation modifiée est soit déjà en ligne sur le guide des aides de la Région soit le sera très prochainement.
Le traitement des dossiers suit son cours. L'envoi des suivis continue, même si la distribution peut bloquer à certaines étapes. Le Conseil régional rappelle que les délais ont été assouplis, mais pas les critères de sélection. Le nombre de points à obtenir reste le même pour valider le dossier.
Les appels à projets déjà prolongés
Cliquez sur les liens pour accéder aux appels à projets sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine.
- Plan de Modernisation de l’Elevage – PME (avicole et hors avicole) : prolongation de 4 mois (2 périodes de dépôt de dossiers supplémentaires du 16 mai au 15 juillet et du 16 juillet au 15 septembre). La clôture de l’appel à projets est donc prévue au 15 septembre (au lieu du 15 mai). La DDT va procéder à l'envoi d'une nouvelle vague de courriers dans le courant de cette semaine (14 au 17 avril) ou de la semaine prochaine (20 au 24 avril).
- Mécanisation en zone de montagne : prolongation d'1 mois (prolongation de la 2ème période d’appel à projet). La clôture de l’appel à projets est donc prévue au 31 juillet (au lieu du 30 juin).
- Infrastructures Agro Ecologiques - IAE : prolongation de 3 mois (une période supplémentaire du 9 juin au 8 septembre). La clôture de l’appel à projets est donc prévue au 8 septembre (au lieu du 8 juin).
- Agroforesterie : prolongation de 3 mois (une période supplémentaire du 23 juin au 22 septembre). La clôture de l’appel à projets est donc prévue au 22 septembre (au lieu du 22 juin).
- Culture maraîchère, petits fruits, horticulture et arboriculture : prolongation de 3 mois (une période supplémentaire du 1er juin au 31 août). La clôture de l’appel à projets est donc prévue au 31 août (au lieu du 31 mai).
- L’appel à projets Transformation et commercialisation de produits sera très prochainement prolongé également de 3 mois (une période supplémentaire du 1er juillet au 30 septembre). La clôture de l’appel à projets sera donc prévue au 30 septembre (au lieu du 30 juin).
- L’appel à projet Plan de compétitivité de la pépinière viticole PEPI – 20/20 vient d’être lancé aujourd’hui avec une période de dépôt de dossiers du 6 avril au 31 août 2020. Il sera mis en ligne très prochainement sur le guide des aides de la Région.
Les appels à projets en ligne dont les dates de clôture restent inchangées
- CUMA : clôture au 30 avril
- Adaptation au changement climatique en arboriculture et viticulture - protection contre le gel et la grêle : clôture au 30 juin
- Modernisation des outils de production à destination des Entreprises de Travaux Agricoles : clôture au 31 août
Flexibilités introduites et reprises dans chaque appel à projets
La possibilité de transmettre les dossiers de demande d’aide de manière dématérialisée aux services instructeurs.
Le dossier original devra être transmis aux services instructeurs dans les 3 mois suivant la fin du confinement.
L’accusé de réception de recevabilité avec autorisation de démarrage des travaux sans promesse de subvention pourra être transmis par email par le service instructeur.
