Renforcement des contrôles des mouvements d'animaux en Deux-Sèvres

Le préfet des Deux-Sèvres renforce les contrôles de transports des bovins et volailles dans les semaines à venir, pour s'assurer de leur conformité aux règles applicables et du respect des exigences en matière de biosécurité. Cette décision a été prise après échanges avec les organisations professionnelles représentatives. 

La bonne observation de ces règles, qui sont assorties de sanctions pénales, est cruciale pour prévenir des difficultés, empêcher une crise de production et des difficultés économiques. Cela justifie une mobilisation forte tant des services vétérinaires de l'État que de la gendarmerie nationale dans leurs missions de contrôle. 

Les sanctions pénales prévues par les textes seront appliquées. Les contrevenants sont en outre passibles de poursuites. 

Le préfet demeure à l'écoute de la profession et de l'ensemble des opérateurs quant aux incidences de la situation sanitaire sur la situation économique de la filière. 

Pour mémoire, le département compte plus de 2 000 éleveurs, dont l'activité porte sur 300 000 bovins, tandis que plus de 800 exploitations ont pour principale activité l'élevage de canards et de volailles. des restrictions de mouvements concernant les bovins sont en vigueur. 

Les transports de bovins sont, sauf lorsqu'ils s'effectuent à destination d'un abattoir, interdits : 

- en sortie d'une zone vaccinale étendue par décision du Gouvernement à dix départements, où l'épizootie est active (Ariège, Aude, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées Orientales) et à ceux, limitrophes, intégrés à un cordon sanitaire (Gers, Hérault, Landes, Pyrénées-Atlantique, Tarn) ; 

- en sortie des communes situées dans les zones réglementées de protection et de surveillance où la vaccination a été déployée (Côte d'Or; Doubs; Jura; Haute-Saône; Saône-et-Loire). 

De plus les opérateurs commerciaux doivent notifier les mouvements de bovins dans un délai de 24h suivant le mouvement. L'entrée des bovins en provenance d'autres pays, est autorisée dans le respect des règles des transports et de certification. 

Le transit par la France, de bovins venant d'autres pays, est autorisé sur le territoire métropolitain. Le transit est également possible à travers les zones réglementées à condition qu'il n'y ait pas de déchargement dans ces zones. 

En outre, par arrêté de la ministre de l'Agriculture du 11/12/2025 les rassemblements festifs de bovins (concours, expositions) sont interdits jusqu'au 1er janvier 2026.

Grippe aviaire

Concernant l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), épizootie circulant en Deux-Sèvres, où quatre foyers ont été détectés, afin de prévenir la circulation du virus ainsi que l'apparition de nouveaux foyers, une série de mesures sont prescrites dans des périmètres correspondant à une gradation du risque de circulation virale : zone de protection autour de 3 kilomètres du foyer, et zone de surveillance dans les 10 km autour du foyer ("zones réglementées").

Au regard de la recrudescence de foyers sur le bassin de production en Pays de la Loire, une zone supplémentaire de surveillance a été mise en place dans les quatre départements (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée et Deux-Sèvres) le 21 novembre 2025, et ce pour l'instant jusqu'au 31 décembre.

La levée de cette zone dépendra de la situation sanitaire à date.

Au sein des zones réglementées, la législation européenne interdit tout mouvement d'oiseaux afin de limiter le risque de diffusion du virus. 

Toutefois, des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par la DD(ETS)PP du département de l'établissement d'origine, sous la forme d'un laissez-passer sanitaire, pour les mouvements de volailles sous réserve du respect de certaines conditions et d'une évaluation des risques découlant de ce mouvement, risques devant être négligeables de propagation du virus IAHP.

Les mouvements dérogatoires ne sont autorisés que dans la mesure où :

• ils privilégient les grands axes routiers et les abattoirs se trouvant à proximité des zones réglementées, lorsque cela est possible ;
• ils sont organisés au moyen de camions dédiés aux enlèvements en zone réglementée. Les camions et containers sont exclusivement dédiés à la catégorie d'espèce concernée ;
• le bâchage des camions de transport de volailles est assuré, cette mesure revêt un caractère obligatoire en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée et Deux-Sèvres, par arrêtés préfectoraux ;
• le nettoyage et la désinfection du camion au niveau des roues et du bas de caisse en entrant et en sortant du site de l'élevage. Le matériel de manutention ainsi que tout autre matériel utilisé pour la manipulation et le transport des volailles sera également nettoyé et désinfecté.