LMA
Rencontre avec les députés avant que la LMA ne regagne l’Hémicycle
Après avoir rencontré les sénateurs, une délégation de la FDSEA, avec dans les mains plusieurs dizaines d’amendements portés par la FNSEA, intervient auprès des députés, M. Grellier et M. Morisset, membres de la commission économique de l’Assemblée nationale.
Patrice Coutin, président de la FDSEA, accompagné de Sylvie Macheteau, Michel Liaud, Joël Hay, Pascal Berteau et Claude Devaud (membres du bureau de la FDSEA ou responsables cantonaux du nord du département) s’est rendu à la permanence du député Jean Grellier, vendredi dernier 4 juin. L’objectif était très clair, il s’agissait d’apporter des arguments sur les positions défendues par la profession après le vote au Sénat de la loi de modernisation agricole (LMA) et avant son examen par l’Assemblée nationale.
Cette loi sera examinée en séance publique par l’Assemblée les 30 juin, 1er et 2 juillet avec un vote solennel prévu le mardi 6 juillet 2010.
Préalablement, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale se réunira à compter du 9 juin 2010 pour examiner le texte sous la houlette de Michel Raison, rapporteur du projet de loi.
La LMA qui fait l’objet d’une procédure accélérée, c’est-à-dire une seule lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale, serait adoptée de manière définitive à la fin du mois de juillet, d’ici là la FDSEA entend bien se faire entendre.
Le président de la FDSEA n’a pas hésité à le rappeler au député :
« Nous attendons de la LMAP qu’elle crée les conditions nationales pour accompagner les entreprises agricoles dans la nouvelle donne. A savoir une transformation radicale de la PAC soumise à une politique de la demande (et non plus de l’offre), des marchés de plus en plus concurrentiels et ouverts et des opérateurs de plus en plus concentrés et un revenu qui dépendra de la réalité du niveau des prix de marché et d’IAA performantes ». Des propos tenus à Jean-Grellier après l’avoir été auprès de Jean-Marie Morisset.
Les propositions de FNSEA
La FNSEA a fait quant à elle, en amont de l’élaboration du projet de loi, des propositions sur trois axes :
- la compétitivité des exploitations pour leur redonner visibilité et pérennité: allégement des charges, fiscalité adaptée, gestion des risques…
- l’organisation des filières pour renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs et un partage plus équitable de la valeur ajoutée ;
- la préservation du foncier agricole.
Plusieurs de ces propositions sont reprises dans le projet de loi après le vote du Sénat mais peuvent encore être améliorées. Le volet « allégement des charges » demande à être conforté même si la loi de finances rectificative a déjà acté des mesures fortes : coût du travail et amélioration de la DPA.
