Remboursement «infondé» des aides bio: la Conf' et la Fnab attaquent l'Etat
Plus d'une centaine d'agriculteurs sont concernés par une demande de remboursement des aides européennes pour la conversion en bio, une demande «infondée», conséquence d'une erreur administrative, selon un communiqué commun de la Confédération paysanne et de la Fnab (agriculteurs bio) du 1er juillet. Les deux organisations ont «engagé contre l'Etat une action en reconnaissance de droit» devant le Conseil d'Etat. Selon elles, ces agriculteurs passés en bio entre 2011 et 2014 se sont vus demander «un remboursement qui peut aller jusqu'à 15 000 euros», voire «des pénalités jusqu'à 10 000 euros». «Il s'agit généralement d'aides à la conversion, a indiqué à l'AFP Guillaume Riou, président de la Fnab. Ces aides sont adossées à des contrats de cinq ans, qui prévoient l'obligation d'implanter deux cultures différentes dans cette période. Ces cinq ans étant parfois à cheval sur deux programmations d'aides Pac, l'administration n'a pas pris en compte la culture semée lors de la première programmation. Malgré un décret pris le 26 mai qui prévoit la levée des sanctions «lorsque le non-respect constaté résulte d'une erreur de l'autorité compétente», «l'Etat a refusé de rouvrir les dossiers», a indiqué Guillaume Riou. Les organisations ont adressé un recours gracieux au ministre de l'Agriculture, qui a quatre mois pour répondre, avant le déclenchement de l'action de la Conf' et de la Fnab.
