Rapport sur la fiscalité agricole
Pascal Lecamp a rendu un rapport sur la fiscalité agricole, avec Dominique Potier.
En avril dernier, Sébastien Lecornu a demandé un rapport sur la fiscalité agricole à Pascal Lecamp, député de la 3e circonscription de la Vienne et Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle. Un travail de 6 mois que les deux élus ont rendu au premier ministre le 9 octobre. Si le contenu ne peut pas être détaillé, le député de la Vienne ajoute qu'il a déposé 6 amendements dans le projet de loi de finances, qui sont issus de ce rapport. "Nous le présenterons d'ici une quinzaine de jours à Sébastien Lecornu" explique Pascal Lecamp. C'est après cette présentation que le premier Ministre décidera, ou non, de rendre ce rapport public et d'en faire un rapport gouvernemental.
