Pac 2020
Quand et comment modifier son dossier Pac ?
Pac 2020
En cas de modifications de la télédéclaration, un formulaire est prévu à cet effet. Une fois le redépôt effectué, il est nécessaire de conserver une copie des documents.
En cas de modifications de la télédéclaration, un formulaire est prévu à cet effet. Une fois le redépôt effectué, il est nécessaire de conserver une copie des documents.
Après la signature sur Télépac, il peut y avoir des situations qui nécessitent de modifier la déclaration, alors que le dossier est potentiellement en cours d’instruction. Il convient donc d’utiliser le formulaire prévu à cet effet avant de l’envoyer à la DDT.
Étape 1 : éditer le formulaire
Le formulaire de modification est disponible sur TéléPac dans la rubrique « notices et formulaires 2020 » et s’intitule modification de la déclaration 2020.
