Procès Laboral Terra: les travailleurs détachés obtiennent en partie gain de cause
Le juge départiteur au conseil des prud’hommes d’Arles a rendu son verdict le 22 septembre dans le procès Laboral Terra, qui oppose cinq travailleurs détachés marocains à l’entreprise de travail temporaire espagnole et aux entreprises françaises utilisatrices de cette main-d’œuvre. Le juge a estimé que les contrats de travail des citoyens marocains sont soumis au droit espagnol et ne sont donc pas requalifiables en CDI français. En revanche, les entreprises françaises ont été condamnées, de manière «solidaire» avec Laboral Terra, à verser aux travailleurs détachés les salaires et congés payés restants dûs.
«On va se déclarer satisfaits de cette première étape», a réagi l’avocat Maître Yann Prévost, qui défend deux travailleuses détachées dans cette affaire. Il s’est réjoui que le juge reconnaisse que le "noyau dur" du droit du travail européen et français s’applique aux travailleurs détachés, et que «les entreprises utilisatrices ne sont pas sans responsabilités». L’avocat prévoit cependant de faire appel sur sa demande de reconnaissance de «fraude» au travail détaché, car les contrats de travail de ses clientes ont été signés en France et non en Espagne, explique-t-il.
