Gel sur maïs
Procédure de dégrèvement de la TFNB
Gel sur maïs
Dans la nuit du 3 au 4 octobre, la température est descendue à – 3°, voire – 5°, occasionnant des dégâts sur le maïs sur pied. Sur les parcelles concernées, les agriculteurs peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour cela, il faut que le maire fasse une réclamation collective au nom de l’ensemble des contribuables intéressés. Cette demande doit être faite soit dans les quinze jours suivant le sinistre, soit quinze jours au moins avant la date où commence habituellement l’enlèvement des récoltes (Formulaires disponibles à la FDSEA). Par la suite les agriculteurs devront faire une déclaration individuelle en mairie.
