Pour les aides caprines, la période de déclaration est ouverte
La demande doit être télédéclarée ou déposée à la DDT avant le 2 février 2015. Les modalités de déclaration restent les mêmes. Le changement concerne les montants qui seraient d’environ 13€/ chèvre pour l’aide de base et de 3€/chèvre pour la majoration des adhérents au Code mutuel des bonnes pratiques d’élevage caprin. Cette aide sera plafonnée à 400 chèvres par exploitation avec application de la transparence des Gaec. La télédéclaration est le mode de déclaration à privilégier (lire ci-dessous). Il est possible sinon de télécharger sur Télépac le formulaire de demande d’aide et de l’adresser à la DDT.
Pour demander l’aide caprine, il faut détenir 25 chèvres éligibles et maintenir l’effectif pendant toute la période de détention obligatoire (PDO) de cent jours. Cette période s’étend du 3 février au 13 mai 2015 inclus. Une chèvre éligible étant un animal qui au plus tard le 13 mai 2015 a mis bas au moins une fois ou est âgé au moins d’un an. Le remplacement pendant la PDO des animaux engagés par des chèvres ou des chevrettes éligibles est possible.
La demande doit comporter le formulaire de demande
« aides caprines » dûment renseigné et signé, les références bancaires si vous n’avez pas perçu d’aides caprines en 2014 ou si vous avez changé de références bancaires depuis la dernière déclaration. Si les animaux sont susceptibles d’être localisés sur des îlots qui n’étaient pas dans le registre parcellaire de 2014, il faut établir un bordereau de localisation. Enfin, ceux qui bénéficient de la majoration pour le Code mutuel des bonnes pratiques doivent fournir la preuve de leur adhésion dans le cas où elle n’a pas été fournie en 2013 et 2014.
