Urbanisme
PLUi-D de l'agglo niortaise : une enquête publique ouverte jusqu'au 28 avril
Une enquête publique relative au projet de modification du plan local d'urbanisme intercommunal déplacement (PLUi-D) est ouverte depuis le 24 mars jusqu'au 28 avril à 17 h.
Elle concerne les modifications n° 1 et n° 2 du plan approuvé le 8 février 2024, se substituant aux documents d'urbanisme en vigueur (PLU, cartes communales) dans les 40 communes membres de l'agglo.
La modification n° 1 a pour objectif de répondre au recours gracieux de la préfecture des Deux-Sèvres sur une erreur matérielle en matière de prise en compte des zones inondables sur des secteurs de Brûlain, Épannes, Prahecq et Saint-Hilaire-la-Palud et de modifier les dispositions du règlement littéral relatives aux Espaces boisés classés.
La modification n° 2 a pour objet de modifier un Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (Stecal) destiné à la création d'une aire d'accueil pour camping-cars sur la commune de Saint-Gelais.
Consultable dans 40 mairies
Le dossier d'enquête publique unique est consultable sur le site internet de la CAN, dans ses locaux et dans les 40 mairies.
Le public pourra déposer ses observations et propositions à la CAN ou en mairie, sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique ou par mail.
Ces contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé.
À l'issue de l'enquête, les modifications seront ajustées pour tenir compte des avis formulés par les personnes publiques associées, le public et le commissaire enquêteur.
