Aides

Plan d’urgence : le 31 janvier au plus tard

Les premières mesures du plan d’urgence entrent en application. Doté en Deux-Sèvres de 1,3 million d’euros pour les prêts bancaires et de 751 920 ? pour l’allégement de charges sociales, il vise plus spécifiquement les filières viande bovine et ovine jugées par la préfecture « les plus touchées par la crise », du fait notamment de la FCO.
Toutefois, les exploitations des filières caprine, cunicole et maraîchère (sous serres) ainsi que les exploitations viticoles (hors AOC) pourront être aidées après examen de leur situation.
Un dossier commun pour les demandes de bénéfice du Fonds d’allégement des charges (FAC) et de prise en charge des cotisations sociales est envoyé en ce moment par la DDAF à tous les agriculteurs relevant des filières concernées.

Détail des mesures mises en place
• La prise en charges des intérêts de l’année 2009 des prêts bonifiés : 100% pour les jeunes agriculteurs, partielle pour les autres.
• La prise en charge des intérêts de l’année 2009 des prêts non bonifiés : 100% pour les jeunes agriculteurs, partielle pour les autres. Cette aide n’est possible que si un prêt de consolidation est réalisé (5 ans, 3,5% et différé possible d’1 an).
• Des prêts de trésorerie bonifiés par l’Etat et les banques :
- crédit à court terme d’une durée maximale de 12 mois : maximum 20 000 ?, possibilité de dérogation au cas par cas ;
- bonification de l’Etat : maximum 2,5 points pour un jeune agriculteur et 2 points pour les autres ;
- bonification de la banque : maximum 1,5 point à la charge de l’exploitant, minimum 0,5 point.
La prise en charge partielle de cotisations sociales. Pour celles-ci, les dossiers seront transmis par la DDAF à la MSA qui les examinera. Les échéanciers constituent un effort supplémentaire accordé par la caisse.
Les dossiers présentés seront analysés par une cellule de suivi au regard des critères suivants, définis par l’ensemble des partenaires concernés :
• Le taux de spécialisation cumulé en bovins, ovins, caprins, lapins, viticulture hors AOC et maraîchage sous serres : minimum 30% (ventes de la production concernée/chiffre d’affaires total de l’exploitation incluant les primes couplées et découplées). Pour chaque filière, un nombre minimum d’animaux sera retenu  : 20 vaches allaitantes, 200 brebis, 250 lapines et 150 chèvres
Les situations les plus critiques des autres filières seront examinées au cas par cas.
• Il faut être agriculteur à titre principal ou détenir plus de 50% du capital social.
• Le taux d’endettement sera évaluée ainsi :
- exploitant au réel : dettes hors emprunts fonciers / actif hors foncier ;
- exploitant au forfait : annuité + frais financiers CT / CA total.
Ce taux d’endettement devra être supérieur à 20% Toutefois, les dossiers présentant un taux inférieur ne seront pas systématiquement rejetés mais seront étudiés.
Les dossiers complets devront parvenir au plus tard le 31 janvier 2009 à la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture BP 526 - 39, avenue de Paris - 79022 Niort cedex.