Pesticides : les prolongations temporaires systématiques sont « contraires au droit de l'UE » (CJUE)

La Commission européenne ne peut accorder systématiquement et automatiquement des prolongations d'autorisation de mise sur le marché de pesticides en cas de retards dans le processus de réévaluation. C’est en substance la principale conclusion du tribunal de l’UE dans trois arrêts rendus le 19 novembre. Des ONG (PAN Europe, Pollinis, Aurelia Stiftung) avaient déposé plainte contre l’exécutif bruxellois lequel avait refusé de réexaminer en interne les règlements prolongeant les autorisations du glyphosate ainsi que des fongicides boscalid et dimoxystrobine (finalement interdit en 2023).