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Pac post-2027 : les grandes lignes du projet de future réforme

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Dans un premier projet de réforme, obtenu par Agra, qui sera présenté le 16 juillet en même temps que les propositions sur le budget pluriannuel de l’UE, la Commission européenne brosse les grandes lignes de la prochaine Pac qui visent principalement à donner plus de flexibilité aux Etats membres pour cibler leurs aides. Le texte reste très général et des dispositions techniques seront présentées dans un second temps, en septembre probablement. Elle confirme son intention de rassembler les fonds de la Pac dans des plans nationaux uniques sans que la forme exacte de ce fonds soit précisée. Bruxelles propose de mettre en place une dégressivité des aides à l’hectare à partir de 20 000 euros avec un plafonnement à 100 000 euros. Le fonctionnement de la conditionnalité des aides – désormais appelé système de « stewardship » agricole  –  est largement simplifié, laissant plus de marge de manœuvre aux Etats membres pour définir les règles obligatoires au niveau national. De même, les écorégimes sont remplacés par des « actions en faveur de l’environnement et du climat » sans que la part qui leur sera dédiée ne soit donnée. Enfin, de nombreuses mesures visent à soutenir le renouvellement générationnel avec la création d’un « starter pack » pour les jeunes agriculteurs.

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