Pac 2021-2027 : entre réjouissances et regrets
Après quatre jours de pourparlers, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE sont parvenus, le 21 juillet au petit matin à un accord à l’unanimité sur le cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2021-2027 de 1074,3 milliards d’euros.
Après quatre jours de pourparlers, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE sont parvenus, le 21 juillet au petit matin à un accord à l’unanimité sur le cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2021-2027 de 1074,3 milliards d’euros.
«Pour nos agriculteurs, l’accord conclu cette nuit permet de protéger leurs revenus pendant sept ans», a déclaré Emmanuel Macron, en préambule de son interview télévisée sur TF1, le 21 juillet. Le chef de l’État souhaitait plus généralement démontrer que «les négociations menées à Bruxelles vont toucher les Français de manière très concrète».
De leur côté, les chambres d'agriculture «expriment leur soulagement», dans un communiqué le 22 juillet, de voir le «budget Pac renforcé», à 344 milliards d'euros (constants). Elles «saluent l'acharnement du gouvernement», mais «rappellent que l'Union européenne a de plus en plus de difficultés à déployer une stratégie coordonnée, indispensable du fait de la crise sanitaire et économique que nous traversons». Les chambres demandent par ailleurs que la part issue du plan de relance (7,5 milliards d'euros) puisse s'appliquer dès 2021 (et non à partir de 2022, avec le début de la nouvelle Pac), «pour financer les investissements et les transitions économiques, environnementales et sociétales».
«Une ambition à consolider» selon la FNSEA et les JA
La FNSEA et JA saluent dans un communiqué commun diffusé le 21 juillet «l’accord trouvé par les chefs d’État et de gouvernement». Dans cette négociation, le chef de l’État «a su défendre l’intérêt européen et limiter la casse pour le secteur agricole», pour les deux syndicats. Mais il s'agit pour les deux organisations d'«une ambition à consolider pour la Pac» ; ils estiment en effet qu’il faudra «être vigilant sur l’ambition de la Commission» dans les stratégies «Farm to fork» et Biodiversité 2030 visant à accélérer les transitions, notamment écologiques, de l’agriculture. Avec des moyens supplémentaires limités, «les objectifs devront être adaptés: difficile de demander aux agriculteurs de faire plus sans leur en donner les capacités financières».
Les négociations sur les outils de la Pac vont maintenant démarrer. «Nous attendons de l’UE qu’elle affirme clairement son ambition pour le renouvellement des générations d’agriculteurs et leur mission première : celle de contribuer à sa souveraineté alimentaire», insiste le communiqué commun.
La Conf' «plutôt» réjouie du contenant, déçue du contenu
Pour la Confédération paysanne, le budget de la Pac «globalement maintenu» est «plutôt une bonne nouvelle». Toutefois, dans un communiqué paru le 21 juillet, le syndicat regrette «vivement la baisse de moitié du budget du plan de relance alloué au 2ème pilier de la Pac, par rapport à la proposition initiale». Elle note également comme «un très mauvais signal» la disparition du caractère obligatoire du plafonnement des aides.
Enfin la Conf' note que les paiements découplés (DPB) «ne sont pas remis en cause alors qu'ils constituent un véritable accélérateur de l'agrandissement des fermes, au détriment de l'emploi et de l'environnement». En somme, pour le syndicat, «l'essentiel du budget continuerait à être versé sous forme de rente aveugle aux surfaces sans orientation des productions». Le syndicat en profite pour demander à Julien Denormandie de notifier avant le 1er août «un relèvement de la prime aux premiers hectares», ainsi qu’un «transfert supplémentaire de 7.5 % du premier vers le second pilier pour sécuriser les paiements pour les années de transition 2021 et 2022».
Le Modef dénonce la baisse des budgets du 1er pilier
Comme la Confédération paysanne, le Modef constate, dans un communiqué le 21 juillet, que l'accord européen sur le budget permet une stabilité globale des subsides qui reviendront à la Ferme France, mais critique vertement leur contenu. Le Modef «regrette» le fait que le plafonnement des aides n'ait pas été rendu obligatoire, comme prévu initialement. Il «dénonce» ensuite la baisse des budgets alloués au 1er pilier, qu'il souhaiterait voir au passage conditionné à l'actif et «aux actes de production» (aides couplées), dénonçant le mécanisme de DPU actuel «favorisant les agrandissement et la spéculation foncière». Le Modef demande enfin un renforcement des aides couplées à l'élevage et du paiement redistributif, ainsi qu'une aide forfaitaire aux petits exploitants (moins de 20 ha) d'un montant de 5000 euros.
