Ligne grande vitesse
Ouverture de l’enquête publique le 25 octobre
Ligne grande vitesse
Cinquante-six jours d’enquête publique pour la future ligne LGV.
La Ligne grande vitesse sud Europe-Atlantique représente 20 km de voies sur les Deux-Sèvres, ce qui va entraîner une emprise de 140 ha de terres agricoles.
Le 3 octobre, à la salle des fêtes de Rom, 30 personnes ont assisté à la réunion organisée par la FDSEA, avec l’intervention de la chambre d’agriculture.
Cette rencontre a permis d’informer les agriculteurs concernés par le tracé sur les différentes étapes à venir et notamment l’enquête publique.
Cette enquête, préalable à la déclaration d’utilité publique, est l’occasion pour chacun de faire connaître ses remarques, d’apporter les éléments d’information mal connus de l’administration, de signaler les préjudices directs dont il est victime.
L’arrêté interpréfectoral du 1er octobre 2007 prévoit que l’enquête publique se déroule du 25 octobre au 19 décembre 2007, soit 56 jours.
Durant l'enquête, vous pouvez :
- inscrire sur le registre d'enquête vos observations (le registre est accessible aux horaires habituels de la mairie) ;
- communiquer vos observations par lettre au commissaire enquêteur : Président de la commission d’enquête - Préfecture de la Vienne - BP589 - 86021 Poitiers cedex ;
- vous entretenir avec lui les jours où il se tient à la disposition du public (voir permanences ci-dessous).
Le choix de la permenance est libre, il n’est pas besoin que ce soit celle de votre lieu d’habitation ou d’exploitation.
Dates de permanences de la commission d’enquête
(Les permanences ont lieu à la mairie, sauf indication contraire).
- Niort (préfecture) : vendredi 26 octobre de 14 h à 17 h et lundi 3 décembre de 14 h à 17 h ;
- Pliboux : jeudi 15 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 ;
- Rom : vendredi 26 octobre de 9 h à 12 h et mardi 18 décembre de 9 h à 12 h ;
- Limalonges : mardi 20 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 ;
- Vanzay : mercredi 7 novembre de 9 h à 12 h ;
- Sauzé-Vaussais : lundi 29 octobre de 9 h à 12 h et samedi 8 décembre de 9 h à 12 h.
Pour information, dans la Vienne :
- Brux : mardi 11 décembre de 9 h à 12 h ;
- Chaunay : mercredi 19 décembre de 9 h à 12 h ;
- Payré : jeudi 29 novembre de 9 h à 12 h.Principaux préjudices à signaler
- Préjudices fonciers directs (parcellaire touché par la LGV) : expropriation, coupure de propriété, éviction (fermier), coupure d’îlots d’exploitation, délaissé, enclave.
- Préjudices aux équipements ou installations : drainage, irrigation.
- Préjudices spécifiques aux biens : culture spécialisée, plantations, clôtures, point d’eau…
- Préjudices spécifiques aux engagements ou contrats : PMPOA, CAD, MAE, conversion bio, bail à long terme, aide économique particulière…
- Préjudices fonciers associés ( parcellaire impacté, même si pas touché) : lots séparés par la LGV, allongement de parcours…
Le 3 octobre, à la salle des fêtes de Rom, 30 personnes ont assisté à la réunion organisée par la FDSEA, avec l’intervention de la chambre d’agriculture.
Cette rencontre a permis d’informer les agriculteurs concernés par le tracé sur les différentes étapes à venir et notamment l’enquête publique.
Cette enquête, préalable à la déclaration d’utilité publique, est l’occasion pour chacun de faire connaître ses remarques, d’apporter les éléments d’information mal connus de l’administration, de signaler les préjudices directs dont il est victime.
L’arrêté interpréfectoral du 1er octobre 2007 prévoit que l’enquête publique se déroule du 25 octobre au 19 décembre 2007, soit 56 jours.
Durant l'enquête, vous pouvez :
- inscrire sur le registre d'enquête vos observations (le registre est accessible aux horaires habituels de la mairie) ;
- communiquer vos observations par lettre au commissaire enquêteur : Président de la commission d’enquête - Préfecture de la Vienne - BP589 - 86021 Poitiers cedex ;
- vous entretenir avec lui les jours où il se tient à la disposition du public (voir permanences ci-dessous).
Le choix de la permenance est libre, il n’est pas besoin que ce soit celle de votre lieu d’habitation ou d’exploitation.
Dates de permanences de la commission d’enquête
(Les permanences ont lieu à la mairie, sauf indication contraire).
- Niort (préfecture) : vendredi 26 octobre de 14 h à 17 h et lundi 3 décembre de 14 h à 17 h ;
- Pliboux : jeudi 15 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 ;
- Rom : vendredi 26 octobre de 9 h à 12 h et mardi 18 décembre de 9 h à 12 h ;
- Limalonges : mardi 20 novembre de 14 h 30 à 17 h 30 ;
- Vanzay : mercredi 7 novembre de 9 h à 12 h ;
- Sauzé-Vaussais : lundi 29 octobre de 9 h à 12 h et samedi 8 décembre de 9 h à 12 h.
Pour information, dans la Vienne :
- Brux : mardi 11 décembre de 9 h à 12 h ;
- Chaunay : mercredi 19 décembre de 9 h à 12 h ;
- Payré : jeudi 29 novembre de 9 h à 12 h.Principaux préjudices à signaler
- Préjudices fonciers directs (parcellaire touché par la LGV) : expropriation, coupure de propriété, éviction (fermier), coupure d’îlots d’exploitation, délaissé, enclave.
- Préjudices aux équipements ou installations : drainage, irrigation.
- Préjudices spécifiques aux biens : culture spécialisée, plantations, clôtures, point d’eau…
- Préjudices spécifiques aux engagements ou contrats : PMPOA, CAD, MAE, conversion bio, bail à long terme, aide économique particulière…
- Préjudices fonciers associés ( parcellaire impacté, même si pas touché) : lots séparés par la LGV, allongement de parcours…
