Mobilisation agricole : le point sur l'actualité nationale au 2 février

Dans la soirée du jeudi 1er février, les présidents de la Fnsea et des JA ont appelé à la levée des blocages, sous réserve de recevoir une note de synthèse des mesures annoncées. Et d'appeler leur réseau, dès lundi, à rencontrer les services des préfets et des ministères. «L'action se transforme, elle ne se termine pas», a expliqué Arnaud Rousseau, le président de la Fnsea, qui menace toutefois de nouvelles mobilisations si les annonces n'étaient pas suivies d'effets. 

Les syndicats majoritaires posent plusieurs conditions pour ne pas reprendre le mouvement: de «premiers résultats» d'ici le Salon de l'agriculture (du 24 février au 3 mars), puis l'adoption de la loi d'orientation et d'avenir agricole, ainsi que des mesures européennes d'ici au mois de juin. Plus généralement, le patron de la Fnsea a salué «l'écoute» du Premier ministre, tout en s'interrogeant sur «la surdité de l'Europe».

La CR repart de région parisienne

Le convoi d'agriculteurs parti d'Agen à destination de Rungis et dont une partie a été bloquée par les gendarmes sur les ponts de la Loire est reparti vers Pierrefitte-sur-Sauldre où ils ont passé la nuit avant de reprendre la route vendredi matin, a annoncé José Perez, co-président de la Coordination rurale 47. «On n'a pas obtenu ce qu'on voulait mais à un moment donné, quand vous avez les blindés tous les jours devant les ponts et qu'on n'arrive pas à avancer depuis deux jours...Soit on les pousse et on va à l'affrontement - et on ne va pas le faire -, soit on reste tranquille et on fait demi-tour».

La Conf' appelle à poursuivre la mobilisation

La Confédération paysanne a appelé «à poursuivre la mobilisation» après les annonces du Premier ministre. Elle regrette de «n’avoir rien entendu» sur le revenu des agriculteurs, rapporte l’AFP. Si la Conf’ se réjouit de la promesse faite par Gabriel Attal que la loi Egalim serait respecté, elle espérait d’autres mesures «sur les prix payés aux agriculteurs et leurs revenus en tant que tel» et sur «l’interdiction de vente à perte». Le syndicat minoritaire déplore aussi un recul «fort» sur la protection de l’environnement, regrettant que pas un mot n’ait été dit sur la préservation et le partage de l'eau. 

Attal veut inscrire l'objectif de souveraineté dans le Code rural

Le Premier ministre a annoncé jeudi que le principe de «souveraineté» serait inscrit dans le Code rural. «Nous voulons être souverains pour cultiver, récolter et nous alimenter», a expliqué le Premier ministre. Par ailleurs, des «plans de souveraineté» seront établis pour plusieurs filières, dont l'élevage. Un rapport sur la «souveraineté alimentaire» sera produit annuellement, le premier avant la prochaine édition du Salon de l'agriculture. 

Sur le thème du stockage de l'eau, il a rappelé les annonces faites, il y a une semaine, en Haute-Garonne, qui doivent conduire à réduire les réduire les délais de recours de 4 à 2 mois pour des tiers. Le ministre de la transition écologique Christophe Béchu a également annoncé la «suppression d'un niveau de juridiction administrative», pour traiter ces procédures, qui doit également conduire à réduire les délais.

Le gouvernement va relever les seuils d'exonération sur les successions agricoles

Le principal changement sur les successions concerne les plus-values sur les transmissions: actuellement à 500 000 € pour une exonération totale et jusqu'à 1 M€ pour une exonération partielle, les seuils seront relevés respectivement à 700 000 € et 1,2 M€ «en cas de reprise d'une exploitation agricole par un jeune agriculteur». Le deuxième relèvement de seuil porte sur l'exonération de droits de succession et de donation en cas de transmissions de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de GFA: le seuil limite d'exonération sera porté de 500 000 € à 600 000 € dans le cadre d'une transmission à un jeune agriculteur, «en cas d'engagement de conservation de dix ans».

 Le régime d'exonération des plus-values en cas de retraite sera aussi revu, «dans les situations de cessions qui se réalisent sur longue période» à de jeunes agriculteurs. Outre ces relèvements de seuils sur les transmissions, le gouvernement entend lancer une mission sur les transmissions agricoles pour faciliter le renouvellement des générations. «Cela prendra quelques mois et pourrait être transposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025», a affirmé le ministre de l'économie Bruno Le Maire.

Un renforcement de la loi Egalim et de son application

«Nous allons renforcer la loi Egalim» pour protéger la rémunération des agriculteurs, a annoncé le Premier ministre Gabriel Attal. Le ministre de l'économie Bruno Le Maire, présent lui aussi devant la presse, a annoncé une «mission d'évaluation» de la loi Egalim. Cette mission, qui associera «l'ensemble des parties prenantes», aboutira à un rapport qui sera remis «d'ici au printemps» et devra «ouvrir la voie à une amélioration et un renforcement de la loi Egalim», a précisé le ministre. 

Bruno Le Maire a également annoncé des contrôles massifs «dans les prochains jours» sur les industriels et les supermarchés, qui concerneront notamment «toutes les plus grandes chaînes» de supermarchés. Aucun contrat entre distributeurs et industriels, y compris les marques distributeurs, «n'échappera au contrôle de la répression des fraudes», a déclaré le ministre. Par ailleurs, il a annoncé «10 000 contrôles sur l'origine française des produits», avec des sanctions qui pourront «atteindre 10% du chiffre d'affaires des industriels ou des distributeurs qui auraient fraudé».

150 millions d'euros d'aides pour l'élevage bovin

L'État va consacrer 150 M€ dès cette année pour soulager la charge fiscale et sociale des éleveurs qui ont besoin d'un soutien spécifique. «Nos éleveurs ont besoin d'un soutien spécifique. C'est pourquoi (...) nous leur consacrerons 150 millions d'euros en soutien fiscal et social dès cette année et de façon pérenne. Un travail avec la filière permettra d'en préciser les modalités», a déclaré Gabriel Attal. 

Le Premier ministre s'est aussi engagé à assouplir les règles imposant aux agriculteurs de maintenir des surfaces en prairies, en appliquant «une dérogation à l'obligation de réimplantation pendant un an. Nous devons nous remettre autour de la table pour mieux protéger nos prairies, tout en sortant de situations totalement absurdes où des agriculteurs sont obligés de réinstaller des prairies alors même qu'ils ont arrêté leur activité d'élevage», a-t-il justifié.