Mise en place d’un dispositif spécial pour le paiement des cotisations MSA d’avril
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du président de la République, la MSA
met en place un dispositif pour le paiement des cotisations pour les échéances d’avril.
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du président de la République, la MSA
met en place un dispositif pour le paiement des cotisations pour les échéances d’avril.
Les employeurs
Pour les employeurs qui utilisent la DSN, les prélèvements vont être remis en œuvre à compter de l’échéance du 5 avril. Dès les dépôts DSN du 5 avril, les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières.
Les démarches vont varier selon le mode de paiement :
- Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler
ce prélèvement ;
- Les paiements par virement peuvent être ajustés ;
- Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations peuvent le faire par virement et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.
Il est à noter que les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.
Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance d’avril et sans aucune démarche de leur part. Cependant, il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.
Pour les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié, le prochain appel est reporté au mois de mai.
Dans le contexte actuel, où le système de soins, et plus largement la protection sociale et l’action de l’État sont plus que jamais sollicités, la MSA rappelle qu’il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
La MSA ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement. Par ailleurs, l’obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).
Les chefs d’entreprise sont invités à consulter régulièrement le site poitou.msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.
Les exploitants
Pour le premier appel provisionnel dont les prélèvements ont été suspendus, la date limite de paiement va être repositionnée au 30 juin et les prélèvements seront opérés à cette date pour tous les exploitants n’ayant pas réglé leurs cotisations par un autre moyen de paiement.
