Mesures sociales : mode d’emploi délivré par la MSA des Charentes

Le président de la MSA des Charentes suit attentivement les différentes mesures annoncées par le gouvernement pour l’allégement des charges sociales des agriculteurs. Sans les considérer comme la panacée pour la crise actuelle, il assure que la caisse des Charentes est opérationnelle pour les mettre en œuvre.
Le dispositif annoncé par Manuel Valls se décline en trois points :

- la baisse de 7 points de la cotisation maladie et maternité (AMEXA) pour tous les agriculteurs qui exercent leur activité à titre principal se traduit, à revenu constant, par une baisse de 15 % de nos cotisations sociales. « À la MSA des Charentes, nous répercuterons cette baisse dès le 2e appel provisionnel, et l’émission définitive calculera automatiquement la réduction des 7 points pour toute l’année 2016. Pour les agriculteurs ayant choisi la mensualisation de leurs cotisations, l’échéance d’avril sera supprimée », explique le président de la MSA.

- L’année blanche. Le président de la caisse insiste : « Ce n’est pas un non-paiement, mais un report des cotisations de l’année 2016 sur 2017, 2018 voire 2019. Cette mesure concerne uniquement ceux dont le revenu 2015 ou les bénéfices agricoles forfaitaires 2014 sont inférieurs à 4 248 €. J’invite ceux qui sont en capacité de payer leurs cotisations à le faire et les autres à prendre contact avec la MSA pour vérifier si la mesure peut leur être appliquée ». Il assure que la caisse étudiera tous les échéanciers possibles « pour reporter les cotisations sociales de quelques semaines à plusieurs mois en fonction de la situation. »

- Sur la prise en charge des cotisations sociales, Patrick Couillaud rappelle qu’une enveloppe de 541 K€ est attribuée à la MSA des Charentes pour les deux départements. Il y avait 400 dossiers instruits. « Aujourd’hui, ce montant est insuffisant pour satisfaire tous les éleveurs ou agriculteurs qui en font la demande. »

Le président de la caisse des Charentes rappelle aussi le « dispositif exceptionnel de calcul des cotisations sur l’assiette N-1 », mis en place l’an dernier : « C’est la possibilité d’opter pour l’année n-1 lorsque les revenus professionnels sont inférieurs à 4 248 €. » Le dispositif est connu, mais pas forcément immédiat car il faut attendre la déclaration des revenus professionnels. Patrick Couillaud donne un chiffre : « 30 % des agriculteurs, qui pouvaient bénéficier de l’option n-1, l’ont fait en 2015. Il faut que les agriculteurs utilisent cette possibilité. »

Se faire connaître

En conclusion, Patrick Couillaud précise « l’ampleur de la crise est visible et je suis conscient que ces mesures sociales ne répondent que partiellement aux attentes des professionnels agricoles qui, elles, sont d’ordre économique avec, notamment, une meilleure rémunération de leur production. » Et d’ajouter que : « Les agriculteurs en difficulté doivent se faire connaître auprès de la MSA pour que des solutions adaptées à leur situation soient mises en place ; le réseau d’élus de la MSA des Charentes reste également à leur écoute ».