Mesures de restriction de l'irrigation agricole

Le maintien des conditions météorologiques très chaudes depuis un mois, couplées à l'absence de précipitations significatives depuis plus d'un mois, nécessitent de prendre des mesures en l'application des arrêtés cadres sécheresse. Plusieurs seuils réglementaires spécifiques à l'irrigation agricole, définis par les arrêtés cadre inter-départementaux des bassins versants de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin et du Thouet ont en effet été franchis et nécessitent l'application de restrictions renforcées :

- Coupure dans les sous-bassins de l'Autize superficiel et de la Vendée : prélèvements à destination de l'irrigation agricole interdits (sauf dérogations selon des mesures particulières) ;

- Coupure dans les sous-bassins de la Boivre et de la Vonne : prélèvements à destination de l'irrigation agricole interdits (sauf dérogations selon des mesures particulières) ;

- Alerte renforcée dans le sous-bassin du Thouet amont : interdiction des prélèvements tous les jours de 8h à 20h. Cette restriction entraîne également l'interdiction de manoeuvres d'ouvrages (vannages, clapets mobiles, déversoirs mobiles, ...) ;

- Alerte renforcée dans les sous-bassins de la Sèvre niortaise moyenne et Lambon : réduction de 50 % des volumes fractionnés à la semaine. Cette restriction entraîne également l'interdiction de manoeuvres d'ouvrages (vannages, clapets mobiles, déversoirs mobiles, ...).

Pour ce qui concerne les bassins de la Dive du Nord et du Clain, des mesures particulières (restrictions horaires) sont en outre prescrites sur les cultures spéciales et les cultures fourragères.

Le tableau ci-joint actualise l'ensemble des mesures en vigueur dans le département des Deux-Sèvres. Elles seront adaptées sur les bassins deux-sévriens, au vu de l'évolution de la situation. Les organismes uniques de gestion collective (OUGC) sont à la disposition des irrigants pour toute précision utile concernant ces mesures.

Dans le bassin versant du Thouet, de la Dive du nord, de la Sèvre nantaise, de l'Autize et de la Vendée lorsque le niveau de restriction atteint le seuil de la coupure, des demandes de dérogations, en vue de permettre la poursuite de l'irrigation de cultures fourragères, exclusivement destinées à l'alimentation du bétail, pourront être étudiées par l'État au cas-par-cas, en tenant compte notamment de la disponibilité de la ressource et des impacts potentiels des prélèvements sur les milieux aquatiques et l'alimentation en eau potable.

Les arrêtés, la carte des restrictions et les bulletins d'étiage sont en ligne sur le site Internet des services de l'Etat : http://www.deux-sevres.gouv.fr/

Les mesures actuellement en vigueur n'impactent pas les usages de l'eau par les particuliers, sans préjudice d'éventuelles dispositions réglementaires prises par des municipalités. L'attention de tous est toutefois appelée sur la nécessité de veiller à un usage responsable de la ressource en eau. Il convient aussi, pour les propriétaires et gestionnaires d'ouvrages hydrauliques, de prendre régulièrement connaissance de l'évolution de la situation hydrologique et, quand la réglementation le permet de procéder à des manoeuvres d'ouvrages que si elles ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux différents enjeux et usages liés à l'eau (milieux aquatiques, alimentation en eau potable notamment).

La situation des restrictions dans chaque commune du département est disponible sur le site de l'Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine : http://info-restrictions.eau-nouvelle-aquitaine.fr/