FDSEA

Manifestation prévue le 17 mars à Parthenay pour un plan de soutien digne de ce nom

«Non, la crise agricole n’est pas derrière nous. » Voilà en substance ce qu’ont dit les administrateurs de la FDSEA, lors de leur conseil, mardi. La situation est qualifiée de « dramatique » parce que de nombreux agriculteurs sont aujourd’hui dans l’incapacité de faire face à leurs échéances financières. « D’autres n’auront pas les moyens d’acheter les intrants pour la mise en place des cultures de printemps ou pour l’alimentation des animaux », insistait Patrice Coutin, président. « Les pouvoirs publics et les élus ne prennent pas conscience de cette réalité qui va se traduire par une disparition massive d’exploitations agricoles si des mesures drastiques ne sont pas prises dans les prochaines semaines, les prochains mois », estime-t-il. D’où la décision d’organiser une manifestation le mercredi 17 mars, dans la matinée, devant la préfecture, à Parthenay, à l’appel de la FRSEA. 

Les revendications s’articulent autour de deux pôles. D’une part, une année blanche sur les charges avec report en fin de prêt des annuités, prise en charge de la taxe foncière sur le foncier non bâti et des cotisations sociales (lire ci-contre). D’autre part, une pause sur toutes les contraintes environnementales. « La coupe est pleine. Les agriculteurs n’ont plus les moyens financiers ni le cœur à entendre les demandes de la société qui veut plus d’environnement alors que cette même société les abandonne. Ce qui nous est imposé est devenu insupportable. Nous nous battons pied à pied depuis plusieurs années. Ça suffit. Aujourd’hui, il faut que nous obtenions une pause dans ces contraintes environnementales. »

Sans oublier leur revendication d’une exonération de la taxe carbone, les agriculteurs estiment que les mesures dites de protection de l’environnement ont un coût de plus en plus élevé. Ils demandent que la couverture des sols en hiver ne soit pas obligatoire « parce qu’elle n’a aucune justification agronomique, comme l’ont confirmé les contrôles réalisés dans la ZAC de la Corbelière, en décembre dernier ». 

Ces revendications ont été développées à Laurent Polonceaux, sous-préfet de Parthenay. Patrice Coutin, président de la FDSEA et Jean-Baptiste Rasillard, président des JA, ont insisté sur les revendications environnementales, qu’ils estiment pour certaines « de la compétence du département ». Ils demandent un plan de sauvegarde digne de ce nom car « moins de 250 exploitations sont éligibles au FAC et moins de 1 000 peuvent bénéficier des prêts de trésorerie », prévus dans le plan de soutien de l’automne.

« Pour demander la prise en charge de l’impôt sur le foncier non bâti »

Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture, les agriculteurs « en grande difficulté » peuvent solliciter des délais de paiement ou une modération gracieuse de la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de 2009.

Les propriétaires exploitants concernés (individuels ou associés) doivent pour cela adresser une demande auprès du centre des Finances publiques dont les coordonnées figurent sur l’avis d‘imposition, en justifiant des difficultés rencontrées au moyen du formulaire mis à leur disposition. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet de la DDT (http://www.deux-sevres.equipement-agriculture.gouv.fr/), page agriculture, rubrique plan de soutien, formulaires TFNB.

La FDSEA tient également des formulaires à la disposition de ses adhérents. Tous les agriculteurs sont invités à déposer une demande avant le 31 mars auprès des services des impôts. Cette démarche s’inscrit dans la revendication de « l’année blanche », revendication centrale de la manifestation qu’organisent la FDSEA et les JA, le mercredi 17 mars prochain à Parthenay.