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MAEC apiculture : des engagements plus courts

Les nouvelles règles des MAEC entrent en vigueur en 2024. La région devient instructrice des dossiers et quelques modifications sont apportées en termes de durée d'engagement et de nombre de colonies. 

L'aide est désormais versée par tranches de 10 colonies.
L'aide est désormais versée par tranches de 10 colonies.
© Freepick

Dorénavant, pour remplir sa déclaration de MAEC, les apiculteurs devront se tourner vers les équipes de la région Nouvelle-Aquitaine et non plus celles de la DDT, qui étaient jusque-là instructrices des dossiers. Les exploitants rentreront leurs informations sur la plateforme Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA) aux alentours du 1er mars. Cela ne les libérera pas pour autant d'une déclaration sur Télépac, qui ouvrira plutôt courant avril, alors que les dates d'engagement restent du 15 mai au 14 mai de l'année suivante.

Résilier son contrat de cinq ans

Au-delà de ce changement administratif, les apiculteurs n'engageront plus leurs colonies que pour une durée d'un an, ce qui était le cas depuis 2021 et qui est à présent systématisé. " Cela permet de simplifier les évolutions de cheptels d'une année sur l'autre ", indique Solange Fradet, responsable des mesures agro-environnementales et climatiques à la région. La difficulté peut survenir pour ceux qui ont encore un contrat de cinq ans en cours. Dans ces cas-là, la DDT reste autorité de gestion et la déclaration reste à faire sur Télépac. " Néanmoins, il est possible, pour une meilleure lisibilité, de résilier ce contrat sans pénalité ni remboursement, assure Benjamin Bellegarde, chargé de mission agro-environnement à la région. Dans les faits, il s'agit plutôt d'un basculement de contrat ".

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L'autre grande nouveauté concerne le nombre minimum de colonies à engager. Il passe de 72 à 80 (et détenir au global un minimum de 24 colonies). Le montant de l'aide a également été revu, passant de 21 € par colonie à un paiement de 200 € par tranche de dix colonies. De ce fait, le plafond de l'aide a été légèrement rehaussé, passant de 8 500 € pour 404 colonies à 8 600 € pour 430 colonies. Un plafond doublé en cas de Gaec à deux et multiplié par 2,5 au-delà.

Communiquer sur les aides

Pour pouvoir prétendre à cette aide, les règles de la nouvelle Pac s'appliquent, c'est-à-dire qu'il faut être un " agriculteur actif ". Cela sous-entend d'avoir son propre compte à l'Atexa ou d'être dans une société dont l'objet est agricole et avoir moins de 67 ans (ou ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite). Ainsi, un numéro Pacage est indispensable et est à demander à la DDT. " Nous ne sommes pas encore fixés sur la période de paiement mais elle sera sûrement similaire à la période actuelle, espère l'ingénieur. Nous nous sommes basées sur les déclarations des années précédentes pour établir les budgets mais nous sommes dans un dispositif plus souple que la précédente programmation. Pour l'instant, il n'y a pas de signaux d'alerte mais des marges de manœuvre sont possibles ".

La région, engagée dans le dispositif Neo Terra, entend bien communiquer sur cet accompagnement. Ainsi, le porteur de projet devra apposer une affiche A3 " dans un lieu aisément visible par le public " ou faire un affichage électronique.

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