L'urbanisme à l'épreuve des PLUI

Ils seraient la clé du développement et de l'attractivité des communes. Les documents d'urbanisme, dont les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) sur lesquels planchent actuellement les élus dessineront le visage des territoires des prochaines décennies. Dans la communauté de communes des Vallées du Clain, le PLUI a été voté en juillet dernier. Mais à Nouaillé-Maupertuis, les bénévoles de l'association Nouaillé Environnement viennent de déposer un recours contentieux pour demander son annulation. "Les choix faits sont obsolètes et absurdes" précise Cyril Gomel, co-président de l'association, tout en convenant que " le recours n'est pas suspensif et le PLUI voté peut commencer à produire ses effets dès maintenant. Mais les conséquences seraient irréversibles". Pierre Aballea, vice-président explique : "Le recours déposé est plutôt un levier pour appeler les élus à travailler de façon urgente à sa révision. Nous avons préféré garder cette possibilité du dialogue, une fois de plus, car les appels ont été nombreux". Il faut dire que l'association créée en 2022 n'avait pas vraiment vocation à s'opposer à des projets. Les adhérents préfèrent informer sur les questions d'économie circulaire, d'alimentation locale, de mobilités et organiser des événements comme des Repair Café, des sorties nature, des conférences-débats. Les 133 adhérents dont 17 membres du conseil d'administration travaillent aussi sur les questions de mobilités douces. " Nous partons de l'idée que les usagers ont des avis de terrain qui peuvent servir à nos élus pour décider" ajoute Pierre Aballea.

C'est donc, au départ en tout cas, dans une démarche de recherche de dialogue et de débat que les membres de Nouaillé Environnement ont pris le dossier du PLUI à bras-le-corps. Cherchant à informer les habitants sur les enjeux à venir mais aussi à connaître les arguments des élus sur les choix opérés, à l'instar de la construction d'une salle des fêtes à Nouaillé-Maupertuis qui mettrait en péril l'exploitation agricole de La Folie Bergère (lire notre article du 21. décembre 2023) ou, toujours à Nouaillé-Maupertuis, pourquoi des terrains achetés constructibles par la commune sont repassés en "terrains naturels" privant ainsi les capacités de construction, notamment de logement social. "Car ici aussi les classes de l'école sont en danger" regrette Christine Bel, vice-présidente de Nouaillé Environnement et ancienne enseignante.

Si le PLUI voté en 2025 devait être annulé par le juge du tribunal administratif, la collectivité devra repartir de zéro.

Défendre les intérêts agricoles

Fanny Gaillard est juriste spécialisée en droit de l'urbanisme et chargée de mission urbanisme et aménagements des territoires à la Chambre d'agriculture de la Vienne. Elle conseille et informe les agriculteurs sur des demandes de permis de construire mais elle a aussi un regard sur les documents d'urbanisme des collectivités, plan local d'urbanisme (PLU) et plan d'aménagement et de développement durable (PADD). " Ce n'est qu'un avis consultatif mais je m'assure que les intérêts agricoles sont respectés. Il est recommandé que les collectivités aient réalisé un recensement des exploitations agricoles du territoire, de leurs besoins et de leurs projets. Je m'assure que les constructions sont possibles sur les terres agricoles, sinon il y a un risque de blocage de l'activité. À la lecture de ces éléments, l'avis de la chambre d'agriculture peut être défavorable ou émettre des réserves sur le document ".

Agriculteur et engagé

"Si je peux apporter ma pierre à l'édifice et contribuer à l'organisation de la vie locale…" Céréalier et producteur de semences potagères à Aslonnes, Benoît Bélier se présente aux municipales sur la liste de François-Xavier Lacombe. Une première pour lui. " Je trouvais intéressant de pouvoir apporter la vision du monde agricole ". L'agriculteur est convaincu que " la profession a toute sa place dans un conseil municipal. Au quotidien, on participe quand même pas mal à l'entretien du paysage, des chemins ruraux ". Benoît Bélier souhaite s'impliquer notamment dans les dossiers d'urbanisme ou d'environnement. Il voit le rôle d'élu local comme un moyen d'informer les nouveaux habitants, via le dialogue. "Quand on est capable de régler des problèmes comme ça, ça évite des tensions démesurées ! "

Ce qu'il attend de son maire

Gérant de l'Auberge de l'Abbaye, au sein d'une Scop avec 3 autres associés, à Nouaillé-Maupertuis, Arthur Irani attend de son maire un "soutien" concret, et de "l'engagement" pour les entreprises locales. Il demande par exemple la nomination d'un adjoint au commerce, "interlocuteur indispensable" pour soutenir l'association des acteurs économiques de la commune et dynamiser ce secteur. Au-delà de l'économie, Arthur Irani défend le concept de "démocratie participative". Pour lui, l'idée de "comités consultatifs" est intéressante, pour avoir "des lieux d'échanges réels où les citoyens proposent des idées".

Une des candidates les plus âgées

Rose-Marie Bertaud, l'actuelle maire de Vivonne, s'apprête à achever son troisième mandat avec une passion et une détermination qui restent intactes. Son aventure au sein de la municipalité commence en 2008, en tant que conseillère municipale, lorsqu'elle est sollicitée par l'ancien maire pour rejoindre son équipe. À ce moment-là elle, est déjà bien connue des habitants grâce à son implication dans le tissu associatif local. Rose-Marie Bertaud a toujours ressenti le besoin d' "apporter sa pierre à l'édifice" communal. Pour l'élue, être maire est une "mission de proximité" qui exige "une écoute constante et une grande pédagogie", notamment sur les dossiers d'action sociale. L'édile est de nouveau candidate aux élections municipales. Ce qui la motive au quotidien, c'est la concrétisation de projets qui renforcent le dynamisme et l'attractivité de sa commune.

Droit de réponse

Suite à la lecture de notre article, Michel Bugnet, maire de Nouaillé-Maupertuis et candidat pour un prochain mandat a souhaité préciser : " Concernant la construction de la salle des fêtes, le projet a été retiré suite à l'avis du commissaire enquêteur. Cette zone reste en zone agricole et l'exploitation de La folie bergère n'est pas en péril. D'ailleurs, je n'ai jamais souhaité la mettre en péril car il me semble important de soutenir l'agriculture et la ruralité". Quant aux terrains acquis "passés naturels", le maire affirme que "ces terrains étaient en zone AUB autrement dit zone réservée à l'urbanisation future, mais dans ce cas précis la législation ne nous a pas permis de la maintenir constructible pour des raisons de concentration de l'habitat ". Michel Bugnet précise que les logements sociaux existent dans la commune "il y en a 30 et 4 sont en projet avec Habitat de la Vienne. Et, comme partout, pas plus à Nouaillé qu'ailleurs, la baisse démographique menace les effectifs des écoles".

Enfin, Michel Bugnet souhaite préciser qu'en cas d'annulation du PLUI voté en 2025 par le tribunal administratif, suite au recours de Nouaillé environnement, la communauté des Vallées du Clain "ne repartira pas de zéro" comme c'est formulé dans l'article. "Le PLUI de 2008 s'appliquera mais les évolutions réglementaires (du schéma de cohérence territoriale (Scot) ou encore le Sraddet ( schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) amèneront de toute façon les élus à réviser le PLUI rapidement après les élections, sans lien avec le recours".

Michel Bugnet a profité de ce droit de réponse pour évoquer l'interview d'Arthur Irani dans nos colonnes de ce vendredi 27 février: " Le gérant de l'auberge de l'Abbaye attend de son maire "du soutien" et il sait qu'il l'a. Mais aussi "un adjoint au commerce" et il existe dans la commune et des comités consultatifs qui existent déjà".