L'Europe mise sur les aides nationales et un embryon de régulation

Aides nationales et possibilité pour le secteur laitier de passer des accords volontaires de gestion de la production : telles sont les deux mesures les plus marquantes du programme temporaire de soutien que la Commission européenne a présenté le 14 mars à Bruxelles aux ministres de l’agriculture de l’UE, et va maintenant mettre en œuvre pour tenter une nouvelle fois de résorber la crise de l’élevage.

Parallèlement, la Commission a donné son accord pour doubler les plafonds d’intervention pour la poudre de lait écrémé et le beurre, instaurer le moment venu un nouveau régime d’aide au stockage privé du porc, établir un Observatoire du marché de la viande ou encore étudier la possibilité de créer un outil de crédits à l’exportation complémentaire de ceux existant au niveau national.

Accepter le principe de régulation

« Ce qui était important, c’était d’accepter le principe » au niveau européen, a souligné devant la presse Stéphane Le Foll, se félicitant du feu vert qui va être donné, en dérogation aux règles de la concurrence, aux accords de gestion de la production de lait qu’accepteront de conclure les organisations de producteurs, interprofessions, coopératives et entreprises privées. L’embryon d’une régulation dont le ministre français a été le premier avocat. Ce dispositif, qui n’a donc rien d’obligatoire et ne peut relever que d’initiatives du secteur, ne bénéficiera pas d’une incitation financière de l’UE, qui n’en a pas les moyens. Mais, parallèlement, la Commission a accepté d’autoriser temporairement l’octroi, du moins par les États membres qui en ont la possibilité, d’une aide nationale de 15 000 euros par agriculteur sur une année, en plus de celle de 15 000 euros sur trois ans qui peut actuellement être accordée et, éventuellement, des fonds restants de l’enveloppe exceptionnelle de 420 millions d’euros distribuée par l’UE l’automne dernier entre les Vingt-huit.

Risque de transfert de production

Ces soutiens pourraient servir, entre autres, à appuyer les efforts volontaires de gestion de la production de lait. En revanche, le ministre wallon, René Collin, très remonté, a critiqué l’insuffisance de ce dispositif « nullement organisé », « bricolé », qui, selon lui, « pourrait d’une part aboutir à de nouveaux transferts de production vers des régions plus agro-industrielles et d’autre part constituer une forme de renationalisation partielle de la première des politiques européennes ». Par ailleurs, Stéphane Le Foll a assuré que la France avait obtenu un accord de principe de la Commission pour expérimenter l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés. « Nous réaffirmons l’orientation de la PAC vers le marché avec l’objectif de fournir le soutien le plus efficace pour un secteur agricole plus compétitif et durable », a commenté, lors de la conférence finale, le président en exercice du Conseil agricole de l’UE, le très libéral ministre néerlandais, Martijn van Dam, qui avait solidement balisé le débat des Vingt-huit, en collaboration étroite avec le commissaire européen Phil Hogan. Dans ses conclusions, il annonce que les Vingt-huit reviendront sur le dossier en juin, et, que, à cette occasion, la Commission se prononcera sur les éventuelles dispo­- nibilités budgétaires, y compris le recours, « en dernier ressort », à la réserve de crise, un fonds de 440 millions d’euros financé grâce à une réduction des paiements directs aux agriculteurs.

En attendant, la balle est maintenant chez les pays membres et, pour le lait, dans chaque filière pour décider ou non d’un commun accord de maîtriser les quantités produites. Plus facile à imaginer qu’à mettre en œuvre.