Les zones de non-traitement sont entrées en vigueur dans la Vienne

Depuis vendredi dernier, les agriculteurs de la Vienne doivent se conformer à la nouvelle charte d’engagement départemental des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires lors de tout traitement.

Publié le 10 septembre 2022 - Par

Elisabeth Hersand

C’est le fruit d’un travail collectif entre OPA et représentants des élus de la Vienne qu’il convient de saluer. Pas moins de 11 organisations professionnelles agricoles, mais aussi les élus de la Vienne ont travaillé depuis le mois de mai à la rédaction de la charte d’engagement départemental des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires : JA 86, FNSEA 86, la Coopération Agricole, Les Melons du Haut Poitou, l’Association des Maires de la Vienne, la FDCuma, le Département, les vins du Haut Poitou, l’Association des maires ruraux de la Vienne, le Négoce Centre Atlantique et les EDT 86. Si les organismes sont partis de la charte nationale proposée par l’APCA, ils ont réalisé de nombreuses adaptations, et échangé régulièrement avec les services de l’État, pour s’assurer que le texte colle aux exigences réglementaires. Le 1er juillet, le texte avait été officiellement remis au préfet, qui l’a mis en consultation publique pendant 3 semaines. Deux observations ont été enregistrées, et le préfet a décidé de l’adopter tel quel. Il ne manquait donc plus que la signature des onze structures, et celle du préfet. Et c’est jeudi 1er septembre que cette étape a été officiellement faite, aboutissant à une entrée en vigueur de la charte dès le lendemain, le 2 septembre. À noter que les maires se sont engagés à diffuser le texte auprès de leurs administrés.

Qu’est-ce que ça change?

Depuis vendredi dernier, les agriculteurs doivent donc informer les résidants des maisons d’habitation (zones d’habitation, lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière, logements d’étudiants, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme, centres de vacances régulièrement occupés et fréquentés; lieux fréquentés par les enfants, hôpitaux et établissements de santé, maisons de retraite, Ehpad, établissements accueillant des adultes handicapés) situées aux abords des champs qu’ils vont traiter, de la façon qu’ils souhaitent. La charte précise, pour exemple, plusieurs modalités qui peuvent être utilisées «envoi d’un SMS, distribution d’un courrier ou autre document écrit, de l’allumage du gyrophare du tracteur, de la pose d’un panneau à l’entrée du champ ou de tout autre matériel de signalisation». L’utilisation d’un seul de ces moyens de prévenance est suffisante. Le grand public est aussi averti des périodes de traitement grâce au BSV, via le site de la Draaf. Et comme son nom l’indique, la charte ZNT induit des zones sur lesquelles il n’est plus possible de traiter. Lorsque l’AMM prévoit une distance de sécurité, c’est cette distance qui prévaut. Si l’AMM n’en prévoit pas, c’est désormais 5 mètres de sécurité qui s’applique pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt et les petits fruits de plus de 50 cm; et 3 mètres pour les autres, à condition d’utiliser un système anti-dérive. Sans ce dispositif, les distances sont respectivement de 10 et 5m. Attention, pour les produits classés H300; H330; H331; H334; H340; H350; H350i; H360, H360F; H360D; H360FD; H360Fd; H360Df; H370; H372 ou perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme, la distance est de 20m incompressibles.

* Il est possible de consulter cette charte dans son intégralité, avec le détail des lieux concernés sur le site internet de la préfecture: https://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Qualite-de-la-ressource-en-eau/Phytosanitaires/Charte-d-engagement-departementale-des-utilisateurs-agricoles-de-produits-phytosanitaires

Le torchon brûle entre la chambre et la préfecture

Depuis quelques semaines, les communiqués de Philippe Tabarin et Jean-Marie Girier se succèdent pour se répondre. Le président de la chambre d’agriculture, qui n’a pas été invité à participer à cette signature, l’a regretté dans un courrier envoyé lundi à la presse, mais aussi à l’ensemble des agriculteurs du département. «La chambre d’agriculture n’étant pas signataire, n’a naturellement pas été associée à cette séance de signature publique» a réagi le Préfet, dès vendredi après-midi après la publication d’un article chez nos confrères de la Nouvelle-République et Centre Presse, en rappelant aussi les propos tenus par Philippe Tabarin dans la lettre d'information «Agricultures Ensemble» du mois de mai. En mars, lors d’une session de la chambre, Philippe Tabarin avait en effet annoncé sa volonté de ne pas rédiger de charte ZNT. «C’est de la responsabilité de l’État de rédiger cette charte, et pas à un organisme comme le nôtre» avait à l’époque expliqué le président de la chambre. Face à ce refus, les JA et la FNSEA avaient de suite fait part de leur volonté de ne pas laisser la charte nationale s’appliquer, l’estimant trop contraignante, et pas forcément adaptée aux contraintes propres à la Vienne. Lundi dernier, la chambre a de nouveau envoyé un communiqué à l’ensemble des agriculteurs de la Vienne, estimant que cette charte impose «de nouvelles contraintes proposées par la FNSEA 86». Des propos qui ont évidemment fait réagir les JA et la FNSEA, qui rappellent que l’instauration d’une prévenance (lire dans l’article ci-dessus) «ne résulte en rien d’une demande» de leur part, «mais répond à une injonction du juge constitutionnel». Concrètement, sans cette charte départementale, c’est la nationale qui aurait été appliquée, avec notamment des zones de non-traitement plus larges (5 m au lieu des 3 de la charte pour les cultures basses et 10m contre 5 pour les cultures hautes). La semaine dernière, Philippe Tabarin avait aussi fait une demande de dérogation pour l’implantation des SIE et Cipan, et avait dénoncé dans un communiqué une «réponse préfectorale (...) totalement insuffisante». La préfecture a depuis apporté une réponse négative à cette demande. «Les conditions de dérogation à ces semis sont très strictes, et ne sont envisageables qu’en cas d’absence de précipitations significatives. Compte tenu des derniers jours et de la pluviométrie annoncée, il n’est pas possible d’accorder, à ce stade, la dérogation». Espérons que cette partie de ping-pong ne s’éternise pas trop longtemps...

86 - La Vienne Rurale