Aller au contenu principal

TVA
Les taux de TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2014

Depuis le 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA sont applicables.Tour d’horizon.

© J. P.

L’article 6 de la loi de finances pour 2014 a pour objet de maintenir le taux réduit de TVA qui devait être abaissé à 5% le 1er janvier 2014.
En plus d’être maintenu, il est étendu à compter du 1er janvier 2014, aux entrées dans les salles de cinéma ; aux importations d’œuvres d’art et d’objets de collection ou d’antiquité ; aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements ; au logement social et à la fourniture de logement et de nourriture dans les logements-foyers.
Le taux intermédiaire qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, est, quant à lui, passé de 7 à 10%.
Le taux normal applicable à la majorité des biens et prestations de services, passe lui de 19,6% à 20%.
L’article 10 de la loi de finances pour 2014 vise quant à lui à soumettre au taux normal de TVA de 20% les engrais et produits assimilés à l’exception des engrais et amendements calcaires dont l’utilisation est autorisée en agriculture biologique (différents fumiers, certains déchets ménagers végétaux et animaux compostés ou fermentés, tourbe, sciures et copeaux de bois, algues et produits d’algues, carbonate de calcium et magnésium d’origine naturelle, soufre élémentaire…) et des matières fertilisantes ou supports de culture d’origine organique agricole autorisés (fumier, corne broyée ou torréfiée, sang séché, divers purins de plantes, résidus verts compostés ou non…).
Par ailleurs les matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt « développement durable » sont les suivants :
- échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
- chaudières à condensation et chaudières à microcogénération gaz ;
- matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ou opaques ;
- volets isolants ;
- porte d’entrée donnant sur l’extérieur ;
- matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
- appareils de régulation de chauffage ;
- équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- équipements de  raccordement à un réservoir de chaleur.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

François Rondeleux a repris l'exploitation en 2023.
Le Chapeau change de mains
Depuis 2 ans, c'est François Rondeleux qui est aux commandes du Chapeau, à Maulay. Le jeune homme a repris l'exploitation…
Cécile et Thierry Lemaître gèrent avec leur fils et leur belle-fille ce gîte.
Un gîte tout confort, attenant à l'exploitation
C'était une petite maison familiale. Le relais du Mardelon, à Messemé est aujourd'hui un gîte 3 étoiles, géré par la famille…
Clémence Emery prépare la finale du concours de reconnaissance des végétaux au lycée de Thuré.
La finale du concours de reconnaissance des végétaux en ligne de mire
Ils étaient 100 à concourir et ils ne sont plus que 5 qualifiés pour la finale du Concours national de reconnaissance des…
FNSEA, CR, JA et Adiv ont rencontré le Préfet pendant plus de deux heures.
Eau : les tensions montent d'un cran

À quelques jours de la mobilisation de Bassines Non Merci à Poitiers, mais aussi du bureau du Sage Clain, pendant lequel sera…

De gauche à droite, Samuel Arlaud, Mathilde Duris et Éric Dauchier, coprésidents de la MJC Claude Nougaro et Carole Maire, la directrice, attendent plus de mobilisation des élus pour sauver la structure.
Des finances qui plombent les missions associatives

C'est au sud du département que nous tournons le regard. La MJC Claude Nougaro a annoncé des difficultés financières telles…

Au Jard'in des Chèvres à Vouzan ouvrira ses portes aux porteurs de projets le 3 juin. Pour plus d'information : richard88helene@gmail.com. Inscription obligatoire jusqu'au 1er juin sur terredeliens.org ou en scannant le QR code ci-dessous.
Une ferme ouverte pour trouver un associé Au Jard'in des Chèvres
Suite au départ prochain de Fanny Goudet, Hélène Richard est à la recherche d'un associé pour maintenir et développer l'activité…
Publicité