TVA

Les taux de TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2014

L’article 6 de la loi de finances pour 2014 a pour objet de maintenir le taux réduit de TVA qui devait être abaissé à 5% le 1er janvier 2014.
En plus d’être maintenu, il est étendu à compter du 1er janvier 2014, aux entrées dans les salles de cinéma ; aux importations d’œuvres d’art et d’objets de collection ou d’antiquité ; aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements ; au logement social et à la fourniture de logement et de nourriture dans les logements-foyers.
Le taux intermédiaire qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, est, quant à lui, passé de 7 à 10%.
Le taux normal applicable à la majorité des biens et prestations de services, passe lui de 19,6% à 20%.
L’article 10 de la loi de finances pour 2014 vise quant à lui à soumettre au taux normal de TVA de 20% les engrais et produits assimilés à l’exception des engrais et amendements calcaires dont l’utilisation est autorisée en agriculture biologique (différents fumiers, certains déchets ménagers végétaux et animaux compostés ou fermentés, tourbe, sciures et copeaux de bois, algues et produits d’algues, carbonate de calcium et magnésium d’origine naturelle, soufre élémentaire…) et des matières fertilisantes ou supports de culture d’origine organique agricole autorisés (fumier, corne broyée ou torréfiée, sang séché, divers purins de plantes, résidus verts compostés ou non…).
Par ailleurs les matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt « développement durable » sont les suivants :
- échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
- chaudières à condensation et chaudières à microcogénération gaz ;
- matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ou opaques ;
- volets isolants ;
- porte d’entrée donnant sur l’extérieur ;
- matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
- appareils de régulation de chauffage ;
- équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- équipements de  raccordement à un réservoir de chaleur.