Aller au contenu principal

TVA
Les taux de TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2014

Depuis le 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA sont applicables.Tour d’horizon.

© J. P.

L’article 6 de la loi de finances pour 2014 a pour objet de maintenir le taux réduit de TVA qui devait être abaissé à 5% le 1er janvier 2014.
En plus d’être maintenu, il est étendu à compter du 1er janvier 2014, aux entrées dans les salles de cinéma ; aux importations d’œuvres d’art et d’objets de collection ou d’antiquité ; aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements ; au logement social et à la fourniture de logement et de nourriture dans les logements-foyers.
Le taux intermédiaire qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, est, quant à lui, passé de 7 à 10%.
Le taux normal applicable à la majorité des biens et prestations de services, passe lui de 19,6% à 20%.
L’article 10 de la loi de finances pour 2014 vise quant à lui à soumettre au taux normal de TVA de 20% les engrais et produits assimilés à l’exception des engrais et amendements calcaires dont l’utilisation est autorisée en agriculture biologique (différents fumiers, certains déchets ménagers végétaux et animaux compostés ou fermentés, tourbe, sciures et copeaux de bois, algues et produits d’algues, carbonate de calcium et magnésium d’origine naturelle, soufre élémentaire…) et des matières fertilisantes ou supports de culture d’origine organique agricole autorisés (fumier, corne broyée ou torréfiée, sang séché, divers purins de plantes, résidus verts compostés ou non…).
Par ailleurs les matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt « développement durable » sont les suivants :
- échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
- chaudières à condensation et chaudières à microcogénération gaz ;
- matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ou opaques ;
- volets isolants ;
- porte d’entrée donnant sur l’extérieur ;
- matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
- appareils de régulation de chauffage ;
- équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- équipements de  raccordement à un réservoir de chaleur.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Les recrutements concernent notamment des opérateurs de collecte, de juin à fin juillet.
Le recrutement des saisonniers est lancé

Terrena, Océalia et Cérience ont lancé il y a déjà quelques jours leurs opérations recrutement à travers les premières…

Tom et Didi Hawkins ont repris la supérette de Bouresse, ouverte tous les jours, sauf le mardi de 8 h à 13 h et de 15 h 30 à 19 h 30. Le dimanche de 8 h à 12 h.
Ouverture de commerces à Bouresse et Leigné-les-Bois

Lors des vœux des maires de début d'année, leur arrivée était signalée comme des "bonnes nouvelles". Les supérettes de…

Julien Dupuis, de l'Earl la Mardière, aux côtés de sa génisse Parthenaise ayant remporté le prix de championnat du concours. Elle a été achetée pour la boucherie du Leclerc d'Azay-le-Brûlé.
Concours de boucherie de Saint-Maixent : les ventes en petite forme

Les ventes atones lors de la foire de Saint-Maixent-l'École, le 11 avril, ont confirmé la tendance observée lors des derniers…

16 étudiants en BTS ACSE de Venours ont participé au projet.
Les lycéens à la découverte des Pays Bas
16 élèves du lycée de Venours vont réaliser le mois prochain un voyage vers les Pays-Bas. Au programme, un peu de tourisme, et…
Le camion Christelle Berthonneau s'appelle Sereine. Elle va à la porte de ses clientes ou s'arrête sur la place des villages.
Ces services qui viennent à notre porte
Certains commerçants ont décidé d'arpenter les routes de nos campagnes pour amener certains services à la porte de leurs clients.
Romain Pétorin, Nathan Groussard, Gwenaëlle Richard, Elena Morillon et Aurélien Lys autour du diorama des deux premiers.
Le modélisme agricole s'expose à Migré

Ce dimanche 27 avril, une quinzaine de passionnés exposeront leurs réalisations de modélisme agricole à Migré.

Publicité