JB
Les premiers dossiers de recours gracieux remis au préfet
La Fnsea a remis en mains propres au préfet les 13 premiers dossiers de recours gracieux.
Une délégation de la Fnsea 79 dont Alain Chabauty, président, et Thierry Bernier, président de la section bovine, ont remis au préfet les 13 premiers dossiers de recours gracieux concernant l’aide à l’engraissement 2012 des jeunes bovins. Cette aide ayant été supprimée. Une cinquantaine de dossiers supplémentaires doivent suivre dans les prochains jours.Selon la Fnsea79, il ne fait aucun doute que le recours gracieux auprès du préfet sera rejeté, mais c’est le passage obligatoire pour poursuivre les procédures. Le préfet a deux mois pour se prononcer. La Fnsea 79 annonce que les dossiers sont déjà prêts pour « la requête de plein contentieux » auprès du tribunal administratif. « Le dossier est lourd administrativement (2 cm d’épaisseur de papier par dossier), mais pour le syndicalisme, l’enjeu est essentiel, près d’un éleveur sur trois a décidé de déposer ce recours», martèle-t-on dans les rangs syndicaux.
