Les GIEE dans les starting-blocks pour 2015
Les Groupements d’intérêt économique et environnemental sont une des mesures fortes de la Loi d’avenir pour l’agriculture adoptée en septembre. Cette reconnaissance sera accordée dès le 1er trimestre 2015 à des collectifs d’agriculteurs qui s’engagent sur des projets facilitant la transition agroécologique.
Créés par l’article 3 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, les Groupements d‘intérêt économique et environnemental (GIEE) ont vu leur dispositif précisé par un décret publié au Journal officiel du 14 octobre et complété par une instruction technique du 25 novembre. Pour une mise en œuvre sans temps mort, une lettre de Stéphane Le Foll sera envoyée aux préfets pour les inciter à lancer les appels à projets avant le 30 janvier 2015, et ainsi délivrer les premières reconnaissances en tant que GIEE dès le premier trimestre de l’année prochaine.
GIEE : pour qui et comment ?
Les GIEE seront composés de groupes d’agriculteurs et d’autres partenaires qui souhaitent améliorer la performance économique et environnementale des pratiques agricoles sur un territoire. Volontairement peu bornés, les appels à projets sont confiés aux Préfets de région avec une idée simple : favoriser une démarche ascendante qui place l’exploitant agricole au cœur des projets de développement. « Le principal message, c’est de dire que la transition agroécologique se fera par le collectif », explique un technicien du ministère de l’Agriculture. Sur 10 critères d’appréciation du projet, cinq doivent être obligatoirement remplis par les candidats : objectifs de performance économique, environnementale, sociale, pertinence technique des actions, et plus-value de l’action collective. Les autres critères entrant en ligne de compte relèvent entre autres du caractère innovant du projet, de sa pérennité ou encore de sa reproductibilité, puisque l’objectif reste de faciliter le développement et la diffusion de pratiques nouvelles, alliant compétitivité et respect de l’environnement. Les dépôts de candidature doivent être effectués auprès de la DRAAF. Un avis est ensuite donné par une formation spécialisée de la Commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR) qui doit être représentative de l’ensemble du monde agricole (représentants des administrations, de la profession et de l’enseignement agricole, de l’aval…).
Un dispositif de reconnaissance avant tout
Pour le ministère, l’intérêt de ce dispositif est clair : favoriser la transition agroécologique sur les territoires, en s’appuyant sur les initiatives locales et collectives, qui sont souvent un gage de durabilité des démarches, tout en créant une dynamique d’émulation. La capitalisation par les Chambres d’agriculture et la diffusion des résultats constituent d’ailleurs l’un des objectifs de la mesure. Pour les agriculteurs, l’intérêt se trouve avant tout dans la valorisation de leur démarche et de leurs efforts. Une reconnaissance officielle qui pourra néanmoins se traduire, sur le plan financier, par une majoration ou une attribution préférentielle des aides, que ce soit au niveau des financements européens (FEADER, FEDER, FSE…), des aides de l’Etat, des collectivités territoriales ou des organismes publics (ADEME, Agence de l’eau…). Pour accompagner ces démarches, des enveloppes budgétaires sont réservées à l’animation sur les territoires. « L’idée, c’est d’aller au-delà des aides, pour rapprocher l’agriculteur de l’aval, des citoyens, pour mieux se comprendre » ajoute encore le ministère, conscient aussi que des méconnaissances subsistent pour tous les acteurs et qu’il est nécessaire de « créer une adhésion à l’agroécologie ».
