ICHN
Les erreurs de « trop payé » vont être rectifiées
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Certains éleveurs bénéficiaires de l’ICHN ont reçu récemment un courrier de l’ASP leur indiquant qu’ils étaient redevables d’un certain montant correspondant souvent à l’intégralité de leur ICHN sur le motif d’un « trop payé ». L’ASP précise dans ces courriers que ce montant sera prélevé automatiquement sur les prochains paiements.
Le ministère de l’agriculture précise que normalement, ce type de courrier est envoyé à des agriculteurs qui, au titre de la campagne 2011 (voire 2010), ont perçu un montant trop élevé d'ICHN ou qu’ils sont redevables de pénalités (suite à des contrôles notamment). Si c’est bien le cas, les éleveurs ont déjà reçu par le passé une notification du trop perçu ou des pénalités à payer. Dans ce cas, pour simplifier la procédure de remboursement et éviter à chaque éleveur de devoir envoyer un chèque à l'ASP, cette dernière a opté pour un prélèvement automatique sur le montant qui sera versé au titre de la campagne 2012 (normalement le 15 septembre).
Cependant, il y a eu des erreurs dans certains courriers envoyés par l'ASP : les montants indiqués ne sont pas les bons.
L'ASP a été alertée par les DDT. Elle a transmis à toutes les DDT concernées une liste des agriculteurs pour lesquels il y a erreur.
Pour la correction de cette erreur, le ministère précise que :
- soit l'ASP arrive à régulariser la situation en corrigeant sa base de données (date du versement de la première partie de l'ICHN 2012), dans ce cas les éleveurs percevront directement le bon montant ;
- soit l'ASP ne parvient pas à corriger toutes les erreurs, dans ce cas, les situations devraient être régularisées très rapidement et en principe d'ici à la fin de la semaine prochaine.
Le ministère de l’agriculture précise que normalement, ce type de courrier est envoyé à des agriculteurs qui, au titre de la campagne 2011 (voire 2010), ont perçu un montant trop élevé d'ICHN ou qu’ils sont redevables de pénalités (suite à des contrôles notamment). Si c’est bien le cas, les éleveurs ont déjà reçu par le passé une notification du trop perçu ou des pénalités à payer. Dans ce cas, pour simplifier la procédure de remboursement et éviter à chaque éleveur de devoir envoyer un chèque à l'ASP, cette dernière a opté pour un prélèvement automatique sur le montant qui sera versé au titre de la campagne 2012 (normalement le 15 septembre).
Cependant, il y a eu des erreurs dans certains courriers envoyés par l'ASP : les montants indiqués ne sont pas les bons.
L'ASP a été alertée par les DDT. Elle a transmis à toutes les DDT concernées une liste des agriculteurs pour lesquels il y a erreur.
Pour la correction de cette erreur, le ministère précise que :
- soit l'ASP arrive à régulariser la situation en corrigeant sa base de données (date du versement de la première partie de l'ICHN 2012), dans ce cas les éleveurs percevront directement le bon montant ;
- soit l'ASP ne parvient pas à corriger toutes les erreurs, dans ce cas, les situations devraient être régularisées très rapidement et en principe d'ici à la fin de la semaine prochaine.
