Caprins
Les éleveurs doivent déposer leur demande d’aides entre le 1er et 31 janvier 2010
Les éleveurs de caprins doivent déposer leur dossier de demande d’aide à la DDEA avant le 1er février. Les formulaires de déclaration seront disponibles à la mairie.
Suite au bilan de santé de la PAC, une enveloppe de 10 millions d’euros a été attribuée au secteur caprin. Cette aide vise à renforcer l’efficacité technique et économique de la production.
Pour en bénéficier, les éleveurs de caprins doivent déposer une demande d’aide entre le 1er et le 31 janvier de l’année de la campagne pour des femelles correctement identifiées, qui ont mis bas au moins une fois ou sont âgées au moins d’un an. Cependant, un dépôt tardif est possible jusqu'au 26 février 2010 mais il entraîne une décote de l'aide.
Le montant de l’aide sera défini chaque année en fonction du nombre de demandes d’aides (nombre de chèvres déclarées). On peut estimer rapidement que l’aide par tête oscillera entre 15 et 20 €. L’aide est plafonnée à 400 chèvres par exploitation.
Un bonus par chèvre (environ 3 €) est attribué lorsque l’éleveur est adhérent au Code mutuel de bonnes pratiques en élevage caprin ou a été formé au Guide des bonnes pratiques d’hygiène (GBPH). Les attestations seront à fournir en cas de contrôle.
Le montant de l’aide accordé à l’exploitation tient compte de la transparence des GAEC. Cette aide est soumise à une modulation de 8% en 2010 à l’instar des autres aides PAC.
Tous les éleveurs qui demandent l’aide caprine et qui disposent de surfaces agricoles doivent déposer une déclaration de surfaces au plus tard le 17 mai 2010. En cas d’absence de dépôt de déclaration de surface, une réduction de 3% est appliquée sur chaque aide directe demandée.
Les conditions d’octroi sont les suivantes :
- élevages de plus de 25 chèvres ;
- détenir les animaux déclarés pendant une période de 100 jours, à compter du 1er février 2010 ;
- respect des règles relatives à l’identification ;
- possibilité de remplacer des chèvres par des chevrettes à condition que l’identification de ces animaux intervienne dans les sept jours suivant la naissance. Ce remplacement sera limité à 20% de l’effectif déclaré pour l’obtention de l’aide.
Il est possible de faire la demande d’aide à la chèvre sur TelePAC. Pour cela, lors de la première connexion, l’éleveur aura besoin de son code personnel TelePAC 2010, figurant en haut à gauche du courrier de fin de campagne Surfaces – DPU 2009.
Renseignements : FDSEA au 05 49 77 16 69.
Aides à la brebis
Les dossiers de demande d’aides à la brebis seront disponibles à la mairie et sont à déposer à la DDEA avant le 1er février 2010.
