Les éleveurs appelés à déclarer leurs difficultés auprès de la DDT
Jeudi 6 août devaient être analysées par la cellule d’urgence départementale les premières situations difficiles déclarées par les éleveurs eux-mêmes auprès de la DDT.
Après le temps des annonces vient le temps de la mise en œuvre du dispositif opérationnel. Vendredi 21 juillet, l’ensemble des organisations représentantes du monde agricole étaient réunies à la préfecture. « Une réunion de travail constructive, riche et animée », jugeait le secrétaire général de la Préfecture, Simon Fetet, lors du point presse organisé en toute fin de matinée.
« Alors que le ministère de l’agriculture travaille à la mise en œuvre de mesures structurelles, et notamment la revalorisation du prix d’un certain nombre de produits, viande de porc, viande bovine et lait de vache, nous devons dans les départements apporter rapidement des solutions aux exploitants en difficultés ».
Dès jeudi 6 août, devait avoir lieu une première réunion technique visant à l’analyse des dossiers de demande d’aides déposés. Le gouvernement a décidé d’accompagner le secteur de l’élevage par des mesures individuelles de soutien à la trésorerie et la mise en œuvre d’actions visant à la restructuration de l’endettement des exploitations. Différents dispositifs sont structurés : aides directes, report de cotisations sociales, report d’échéances fiscales, remboursement anticipé de TVA, avance de trésorerie remboursable. « Afin que la cellule de crise se prononce, les agriculteurs doivent au plus vite nous faire remonter à la DDT un simple formulaire(*). Celui-ci autorise l’instance administrative à étudier la situation économique de l’exploitation. Un travail visant à identifier clairement l’origine des difficultés et de proposer les mesures les plus appropriées », explique le secrétaire général de la préfecture.
Les démarches sont volontairement simplifiées. Intervenir rapidement et efficacement est l’objectif des services de l’Etat qui resteront mobilisés tout au long de l’été. « Cette déclaration est unique. Elle permettra après analyse du dossier de mobiliser tous les partenaires de l’exploitation. L’agriculteur n’aura pas d’autres démarches à faire », affirme Mickaël Chariot, chef de service agriculture et territoire à la DDT.
A ce jour, 43 dossiers sont remontés à la préfecture. Un nombre qui est loin de la réalité des difficultés ressenties sur le terrain, croit Frédéric Hennequin, directeur adjoint de la DDT. 10 % des structures d’élevage sont au bord de la rupture confirme-t-il. Soit près de 300 en Deux-Sèvres évalue-t-il.
(*) Le formulaire en ligne sur le site de la préfecture www.deux-sevres.gouv.fr est à retourner à la DDT à l’adresse mail suivante : ddt-soutien-elevage@deux-sevres.gouv.fr
Pour plus d’informations : Marie-France Gilbert au 05 49 06 89 96 Gwenaëlle Flouriot au 05 49 06 89 90
Réunions plan d’urgence
La Fnsea et les Ja organisent jeudi 6 et vendredi 7 août deux réunions d’informations sur plan de soutien et les avances PAC. Un point sera fait sur les mobilisations.
Ces réunions auront lieu de 14h-16h30 sur le campus des Sicaudières à Bresuire jeudi et aux Ruralies vendredi. Nous vous proposerons un article sur le contenu de ces réunions, dès lundi 10 août, sur le site internet de d’Agri 79. Votre journal n’ayant pas de publication le vendredi 14 août.
La chambre d’agriculture tiendra également des réunions. A la chambre d’agriculture à Parthenay le mercredi 26 août, à la chambre d’agriculture aux Ruralies le jeudi 27 août, sur le campus des Sicaudières le vendredi 28 août. Les échanges auxquels participera l’administration auront lieu de 10h à 12h.
Le formulaire en ligne sur Télépac
Cette année, l’avance sur les aides Pac ne sera pas automatique et prendra la forme d’un apport de trésorerie remboursable (ATR) qui sera versé par l’ASP à partir du 1er octobre 2015.
Pour en bénéficier, il faut impérativement en faire la demande. Le formulaire de demande est disponible sur le site Télépac et également à la DDT.
Il doit être retourné au plus tard le 20 août à la DDT 79 - 39 Avenue de Paris - BP 526 - 79022 Niort cedex 9 - Téléphone : 05 49 06 88 88 sur papier uniquement et.
L'aide sera versée aux bénéficiaires des aides Pac 2015 à compter du 1er octobre 2015.
