Aller au contenu principal

Les déclarations PAC du 27 avril au 9 juin

Il est désormais possible de déposer les déclarations PAC à partir du 27 avril et jusqu’au 9 juin au lieu du 15 mai prévu initialement.

© Vincent Motin/L'Agriculteur normand

En l’absence de règles claires sur certains points de la PAC 2015-2020, la profession demandait un report de la date limite pour les déclarations PAC, habituellement ouvertes du 1er avril au 15 mai. Avec succès, puisqu’en accord avec la Commission européenne, les agriculteurs peuvent déposer leur dossier du 27 au 9 juin 2015.
Pour autant, les revendications de la Fnsea et des Jeunes Agriculteurs n’ont pas toutes été satisfaites. Le transfert des Droits à paiement de base (DPB) entre fermiers n’est toujours pas réglé avec la Commission européenne qui lie ces paiements au transfert de foncier, malgré la volonté du ministre de « ne pas laisser ces agriculteurs sans aides » en assurant que les transferts entre fermiers se feraient sans attendre le feu vert de la Commission européenne.
Stéphane Le Foll n’a pas non plus détaillé les modalités de mise en œuvre de l’ICHN, se contentant d’expliquer que Bruxelles est finalement revenue sur sa position qui était
« de verser l’ICHN à tous les hectares en zone de handicap naturel ». La prise en compte du siège de l’exploitation et la dégressivité proportionnelle des aides semblent ainsi acquises, mais la Commission ne semble pas être revenue sur l’absence de limite d’âge donnant droit à l’ICHN. En ce qui concerne les haies, autre point d’achoppement entre Bruxelles, le ministère et la profession, elles seront bien prises en compte au titre des surfaces éligibles aux DPB mais sans dérogation en ce qui concerne la BCAE 7 (maintien des éléments topographiques).
Une situation peu satisfaisante pour la Fnsea, JA et les chambres d’agriculture qui ont écrit le 9 mars à Stéphane le Foll pour dénoncer « la sanctuarisation des haies » qui « signe le coup d’arrêt à toute initiative pour les développer ». Les services du ministère ont néanmoins précisé qu’un « déplacement des haies est possible jusqu’à 2 % par an ». Enfin, le ministre a également annoncé avoir réglé « l’éligibilité des aides sur tout ce qui a trait à l’agropastoralisme ». 
Avec cette année de mise en œuvre chargée, Stéphane Le Foll ne peut cependant pas se prononcer pour le moment quant à la réalité d’un versement des aides au 15 octobre, mais il s’est engagé à ce qu’elles soient payées avant la fin de l’année. Néanmoins, « il faut que les déclarations se fassent bien, vite et de manière efficiente », a-t-il expliqué. Pour y parvenir, des comités d’appui seront mis en place dans chaque département, sous l’autorité des préfets.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Roxane et Abdarrahman Wadih dans le food-truck : "Chez Wadih cheese naan".
Un food-truck aux saveurs indiennes débarque à Barbezieux
Abdarrahman Wadih lance son food-truck de naans, une spécialité de pain indien, à Barbezieux. Ouverture prévue le 13 mai.
Vendredi dernier, Hervé Jacquelin constatait que le niveau du Salleron était plutôt haut.
Hmuc : des objectifs inatteignables ?
Si l'étude Hmuc de la Creuse était appliquée, plusieurs rivières de la Vienne auraient déjà été en alerte. C'est le cas du…
Pascal Béhar et Flore Marquis commercialisent leur système sur internet et lors de salons spécialisés.
Faire le plein de bocaux sous vide
Elle cherchait un outil pour conserver les produits alimentaires. Il travaillait dans le monde de la cuisine et a une âme d'…
Grâce aux parts prises dans la société, l'exploitant percevra des intérêts et dividendes pendant toute la durée de l'engagement, qui court sur 30 ans. Une façon de créer un complément de retraite issu des énergies renouvelables.
Une société pour partager la valeur du photovoltaïque

La Fnsea 79 poursuit son programme d'accompagnement des agriculteurs au photovoltaïque. Une société dédiée est en cours de…

Christophe LIMOGES, élu Président du Syndicat des Laiteries Charentes-Poitou

Mardi 9 avril, le conseil d'administration du Syndicat des laiteries Charentes-Poitou s'est réuni et a…

Le site Soignon de Saint-Martin-de-Saint-Maixent arrive à saturation de sa capacité de production.
Eurial déménage son usine de fromages de chèvre

Le déménagement de l'usine Soignon de Saint-Martin-de-Saint-Maixent, appartenant à la coopérative Eurial (…

Publicité