Droits et devoirs
Les contrôles en élevage
Les contrôles en élevage réalisés dans le cadre de la conditionnalité des aides sur les élevages ovins, caprins, bovins, porcins ou encore équins, peuvent être réalisés par la DDPP (identification, bien-être animal) ou l’ASP (éligibilité aux aides couplées animales). Le contrôle sur place consiste uniquement à effectuer un relevé de constats d’écart entre les demandes d’aides animales et la réglementation «identification» d’une part, et la situation de terrain dans l’exploitation contrôlée d’autre part. Les contrôleurs ont l’obligation de relever l’ensemble des constats effectués, même s’ils entrent dans le cadre du système d’avertissement précoce au titre de la conditionnalité.
Les contrôles sur place doivent être généralement effectués de manière inopinée.Toutefois, ils peuvent être précédés d’un préavis, notamment pour que le détenteur puisse organiser le regroupement et la contention des animaux. Le préavis ne peut pas dépasser 48 heures, sauf dans des cas dûment justifiés. Au choix de la structure de contrôle, il peut être donné par courrier et/ou par téléphone et/ou par mail, compte tenu de la systématisation des procédures de télé-déclaration Pac. Dans ce dernier cas, le préavis par mail fera l’objet d’une confirmation téléphonique. Cependant, un préavis téléphonique donné le vendredi pour le lundi suivant excède 48 heures. Certains contrôles peuvent être réalisés de manière inopinée, à la demande de la DDT ou à l’initiative de l’organisme de contrôle. Il sera possible d’avertir l’exploitant par téléphone une heure avant le déplacement.
Si un préavis est donné, il sera indiqué à l’exploitant :
- Le déroulement du contrôle (contrôle physique des animaux et contrôle de documents);
- Ses obligations en matière de contention;
- Les documents qu’il devra présenter lors du contrôle;
- L’obligation d’accompagner le contrôleur pendant le contrôle (ou de se faire représenter).
Le contrôleur s’informera quant à lui des conditions de détention des animaux (bâtiment, extérieur, îlots situés à une grande distance du siège d’exploitation), notamment pour évaluer le temps de contrôle sur exploitation.
