Le verdissement PAC avec la certification maïs
Pour satisfaire au principe de verdissement exigé dans le cadre de la PAC 2014-2020, Bruxelles a donné son accord à la certification du verdissement des exploitations spécialisées en maïs.
Simple et rapide à mettre en place, la certification maïs est basée sur une démarche volontaire de la part des agriculteurs. Elle concerne les exploitations disposant d'une surface arable supérieure à 10 ha et dont le pourcentage de production de maïs représente plus de 75 % de la surface arable alors qu’elles ne peuvent pas respecter les critères de la diversité d’assolement préconisée dans la nouvelle PAC 2014-2020.
Ce dispositif engage l’exploitant pour trois ans consécutifs avec un coût annuel de 220 euros/an. Il permet donc de participer aux trois mesures rendues obligatoires dans le cadre du verdissement, à savoir : le maintien des prairies permanentes, le respect du pourcentage des surfaces d’intérêts écologiques (soit 5 %) ainsi qu’une obligation de couverture hivernale qui correspond à l'implantation d'une nouvelle culture semée sur 100 % des terres arables de l'exploitation, implantée 15 jours au plus tard suivant la récolte du maïs et détruite avant le 1er février de l’année suivante.
Pour les exploitations agricoles situées en zones vulnérables, les couverts hivernaux doivent être conformes aux réglementations prévues dans le cadre des programmes d’actions nitrates. Par conséquent, cette certification maïs permettra aux exploitants concernés de bénéficier les aides PAC au titre du verdissement en gardant une dominante de maïs dans l’assolement.
Pour s’engager, l’exploitant agricole doit constituer un dossier auprès de l’AGPM qu’il peut se procurer sur le site internet http://agpm.com. Ce dossier dûment complété, signé et accompagné des documents demandés doit ensuite être envoyé à l’organisme certificateur OCACIA/A-VER avant le 15 mai prochain à l’adresse suivante : OCACIA/A-Ver 18, rue de la Croix Nivert 75015 Paris ou cetimais@acovia.fr.
Cette certification maïs doit être prise en compte lors de la déclaration PAC. Pour cela, l'exploitant doit cocher la case mentionnant qu'il s'inscrit dans le schéma de certification concernant la production de maïs donnant l'équivalence au respect des critères du verdissement. De plus, une copie de l'attestation d'engagement délivrée par l'organisme certificateur est transmise par l'exploitant comme pièce justificative du dossier d'aide PAC 2015 sous forme papier. Sur Telepac, le scan de l'attestation d'engagement sera à joindre à la demande Telepac.
L’ensemble des exploitants engagés dans ce dispositif seront contrôlés sur place pour la première année par OCACIA/A-VER entre le 15 novembre 2015 et le 1er février 2016 qui délivrera ou non le certificat indispensable au versement de l’aide dédiée au verdissement.
