Droits et devoirs
Le transport d’animaux vivants en cas de fortes chaleurs
En 2019, la France a pris un arrêté limitant le transport d’animaux vivants sur son territoire à certaines heures lors d’épisodes caniculaires. Cet arrêté est toujours applicable.
Un dispositif d’alerte de canicule a été mis en place au sein de l’interprofession. Dès qu’un département sera placé en vigilance orange ou rouge, les acteurs seront informés par mail. Voici un rappel de la réglementation en vigueur pour tout transport inférieur à 8 heures :
- Article 3 du règlement 1/2005 : Nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles.
- Arrêté du 22 juillet 2019 : Interdiction du transport routier d’animaux vivants réalisé entièrement sur le territoire national, dans le cadre d’une activité économique, avec un point de départ et un point d’arrivée en France, de 13 h à 18 h durant les épisodes caniculaires publiés sur le site de Météo France.
