Le stockage au champ réduit à neuf mois avec couverture pour l’hiver
Le programme d’actions national concernant la directive nitrates a été modifié par arrêté du 11 octobre 2016. En tant que zone vulnérable, le département des Deux-Sèvres est concerné par l’ensemble des changements.
de stockage au champ selon les produits et les lieux et limite
la durée de stockage à neuf mois.
Le programme d’actions national (PAN) s’applique aux exploitants agricoles dont une partie des terres au moins ou un bâtiment d’élevage est en zone vulnérable (ZV) et à toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur des terres agricoles situées en zone vulnérable. Le département des Deux-Sèvres étant en totalité en zone vulnérable, les mesures prévues s’appliquent donc sur l’ensemble des terres du département. Les mesures ci-dessous prévues par l’arrêté du 11 octobre 2016 s’appliquent dès à présent.
Pour les exploitations situées dans les ZV classées en 2012, le délai de mise aux normes était fixé au 1er octobre 2016. Pour les exploitations situées dans les ZV classées en 2015 ou après, le délai de mise aux normes est fixé au 1er octobre 2018 et les exploitations ayant un projet d’agrandissement de la capacité de stockage doivent se signaler à l’administration au plus tard le 30 juin 2017. Le délai peut être prorogé jusqu’au 1er octobre 2019 pour les élevages qui en feront la demande à l’administration avant le 1er octobre 2018 et qui le justifieront (montant de l’investissement, situations exceptionnelles…).
Plus d'infos dans le journal Agri 79 du 18 novembre 2016
