Réserves de substitution
Le projet des réserves du Curé retoqué par la justice
Réserves de substitution
La cour administrative d’appel de Bordeaux confirme que le prélèvement d’1,6 M m3 pour l’irrigation est illégal pour six réserves de substitution du bassin du Curé.
La cour d’administrative d’appel de Bordeaux vient de retoquer le projet du bassin du Curé (Photo d’illustration).
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Réussir
À la suite de l’appel du Syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (Syres 17), la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé le 21 février l’annulation de l’autorisation environnementale d’un projet de six réserves de substitution à usage agricole couvrant les territoires de six communes situées dans le bassin du Curé. Six communes sont concernées : Anais, Benon, le Gué-d’Alléré, Saint-Médard-d’Aunis, Saint-Sauveur-d’Aunis et Saint-Xandre. Elle a notamment « confirmé le caractère excessif des volumes de prélèvement autorisés par l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime », rapporte-t-elle dans un communiqué de presse.
