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Réserves de substitution
Le projet des réserves du Curé retoqué par la justice

La cour administrative d’appel de Bordeaux confirme que le prélèvement d’1,6 M m3 pour l’irrigation est illégal pour six réserves de substitution du bassin du Curé.

La cour d’administrative d’appel de Bordeaux vient de retoquer le projet du bassin du Curé (Photo d’illustration).
La cour d’administrative d’appel de Bordeaux vient de retoquer le projet du bassin du Curé (Photo d’illustration).
© Réussir

À la suite de l’appel du Syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (Syres 17), la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé le 21 février l’annulation de l’autorisation environnementale d’un projet de six réserves de substitution à usage agricole couvrant les territoires de six communes situées dans le bassin du Curé. Six communes sont concernées  : Anais, Benon, le Gué-d’Alléré, Saint-Médard-d’Aunis, Saint-Sauveur-d’Aunis et Saint-Xandre. Elle a notamment « confirmé le caractère excessif des volumes de prélèvement autorisés par l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime », rapporte-t-elle dans un communiqué de presse.

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