Le pourquoi du comment du retard dans les aides

Alors que le ministère annonce qu’il repousse d’une semaine son «annonce» sur le re-financement de l’agriculture, Daniel Laurent qui avait interpellé le ministre sur les retards de paiements des aides vient de recevoir une réponse de ce dernier. ‘ce décalage est essentiellement dû à la révision complète du référentiel parcellaire graphique des surfaces agricoles, imposé par la Commission suite à un audit sur l’application de la PAc des années 2008 à 20123 écrit Stéphane Le Foll. Pour pouvoir payer 2015 il fallait donc «achever les travaux de mise à jour du référentiel», puis l’instruction des dossiers, écrit-il, «pour sécuriser les paiements.» Furent inventés les ATR (apports de trésorerie remboursables), financées par le budget de l’Etat. 6,8 milliards d’euros versés (90 % des aides directes, pour les aides découplées, PDB, paiement vert, paiement redistributif et paiement additionnel, aides couplées bovins, ICHN). Deuxième slave en mars 2016 pour « étendre les ATR». 500 M€ de plus pour les MAEC, les aides bio, l’aide à l’assurance récolte, les aides couplées végétales. Seules les aides ovins et caprins étaient dans les clous du calendrier habituel. Selon le ministre, «au 30 juin, ATR et les aides PAC payées, 7,4 milliards d’euros ont été versés aux agriculteurs.» La «régularisation 2015» est en cours. Dans 80 % des cas, l’ATR était insuffisante, donc on verse le complément. On versera selon ce calendrier : 85 % des dossiers depuis le septembre pour les aides découplées ; d’ici le 15 octobre, les dossiers restants (ceux des transferts de parcelles entre 2013-2014 et 2015, les dossiers contrôlés) ; première quinzaine d’octobre, le solde des aides couplées végétales ; pour l’IUCHN, fin octobre ; le solde des aides d’assurance récolte, fin novembre. Quant aux aides bio et MAEC, c’est «en cours de calage» : «l’objectif reste de payer au moins une partie de ces aides en décembre 2016 sachant que les aides bio et MAEC sont traitées en priorité.»
Pour le calendrier 2016, on replonge : «une ATR, 90 % des aides directes sera versée à partir du 16 octobre, pour les aides découplées, les aides bovines et l’ICHN. Cet apport viendra se substituer à l’avance PAC traditionnelle qui représente en temps normal 50 % des aides découplées et des aides couplées bovines et 75 % de l’ICHN.» Le solde au printemps 2017, au plus tard en février pour les aides bovines. Les aides couplées animales ovines et caprines seront quant à elles payées avec une avance de 70 % en novembre 2016 et un solde en décembre 2016. La mécanique infernale ne semble pas s’arrêter avec les millésimes.
B.A