Le PCAE, un nouveau plan pour les exploitations agricoles

Le PCAE est destiné aux agriculteurs ainsi qu’aux  groupements d’agriculteurs (CUMA, GIEE). Il est alimenté par des fonds provenant de l’UE, de l’Etat et de la région. Le Poitou-Charentes dispose d’un budget annuel de près de 7 millions d’euros pour la période 2015-2020. Ce fonds sera, c’est une nouveauté, géré par la région mais les dossiers de demandes d’aides continueront à être instruits par les DDT. Six dispositifs ont été déclinés dans le PCAE (lire en  encadré). Priorité a été donnée à l’élevage en favorisant notamment les investissements dans les exploitations (rénovation et construction), l’amélioration de la performance énergétique et l’augmentation de la valeur ajoutée. Les productions végétales n’ont pas été oubliées, l’accent étant porté sur les investissements dans du matériel ou des équipements à vocation environnementale (équipement spécifique pour les pulvérisateurs, matériel de substitution au traitement phytosanitaire… ). La transformation et la commercialisation de produits fermiers ainsi que les activités agrotouristiques et équestres portées par des agriculteurs sont également éligibles au PCAE.
Le montant plancher des investissements est fixé à 3000 € avec un plafond de dépenses pouvant atteindre 300 000 € pour les mesures en faveur de l’élevage et de la valorisation des produits fermiers (opération 4.1.1 et 4.2.1).Ce plafond est de 80 000 € pour les productions végétales (opération 4.1.3) et de 150 000 € pour l’agrotourisme et les centres équestres (opération 6.4.2).
Le taux d’aides sera identique pour les 6 dispositifs à savoir 40% pour tous les dossiers avec un bonus de 20 % pour les JA  et de 10% pour un projet en bio. Ainsi un JA investissant dans un projet d’élevage  bio d’un montant de 320 000 € (cas réel) est susceptible de recevoir
210 000 € d’aides.

Un minimum de 30 points
Pour sélectionner les dossiers une grille d’attribution de points a été élaborée. Il faudra disposer d’un capital de 30 points minimum sur un plafond de 120 points pour que la demande d’aide puisse être retenue. Ainsi un JA ou un nouvel installé (moins de cinq ans) adhérant à une organisation de production atteint déjà l’objectif de 30 points. S’il n’utilise pas d’aliments OGM, qu’il réalise des travaux d’économie d’énergie et qu’il plante des haies  ou pose un bardage bois sur une construction, son capital s’enrichira de 20 points supplémentaires. Par contre un éleveur  non JA aura plus de difficulté pour atteindre ce seuil de 30 points (cas de l’exemple précédent). Par ailleurs le niveau des 30 points ne sera peut-être pas suffisant pour obtenir une aide, une sélection se fera en lien avec le budget disponible (7 millions d’euros/an) et le nombre de dossiers déposés. En clair, plus le dossier aura de points plus il aura de chance d’être éligible.
Deux commissions sont prévues en 2015 (25 juin et 22 octobre) avec une date de dépôt des dossiers en DDT fixée au 31 mai 2015 et au 30 septembre 2015. Pour l’instant les dossiers de demande d’aides ne sont toujours pas disponibles. Des  devis, des accords de permis de construire, des validations de capacité de stockage des déjections seront certaines des pièces à joindre mais tout cela reste encore à confirmer.
Attention toute signature de devis ou tout début de travaux avant la confirmation de dépôt du dossier seront causes de refus de la demande. Par ailleurs la main-d’œuvre personnelle ainsi que l’achat de matériel d’occasion ne seront pas éligibles. La nouveauté par rapport à l’ancien plan étant, qu’une fois le dossier validé complet par la DTT, on pourra réaliser les investissements  sans attendre le passage en commission avec toutefois aucune garantie sur le versement d’une subvention.
Ce PCAE reste cependant un dispositif très intéressant pour tout porteur de projet mais de nombreuses incertitudes restent encore pour élaborer sereinement un dossier. En espérant qu’elles soient rapidement effacées car le 31 mai approche et de nombreuses demandes sont dans l’attente de ces précisions.

A lire un dossier de 6 pages dans Agri 79

Les six dispositifs
Opération 4.1.1 : investissements dans les élevages en lien avec la modernisation des bâtiments, l’alimentation du cheptel et l’utilisation de l’énergie.
Opération 4.1.2 : investissements dans les cultures et les élevages spécialisés.
Opération 4.1.3 : investissements dans du matériel ou équipement à vocation environnementale pour les productions végétales.
Opération 4.2.1 : transformation et commercialisation des produits par les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs.
Opération 4.4.1 : mise en place et reconstitution d’infrastructures agro-écologiques pour la protection des points d’eau et le développement de la biodiversité.
Opération 6.4.2 : investissements dans des activités non agricoles par des porteurs de projets agriculture.
Le détail de ces différentes mesures et les conditions retenues pour en bénéficier  seront disponibles sur le site de la chambre d’agriculture dès que les modalités seront connues.