Projet de remise en cause des exonérations de charges patronales
Le ministre fait marche arrière, mais pas sur tout
Projet de remise en cause des exonérations de charges patronales
Le gouvernement avait décidé d’inscrire dans le projet de loi de finances pour 2013 une mesure qui ampute de plus de 20 % les exonérations de charges patronales prévue pour l’emploi des salariés saisonniers agricoles. Elle représenterait une hausse de charges de 140 millions d’euros pour les employeurs, dont 6,2 millions d’euros pour la seule région Poitou-Charentes. C’est la raison pour laquelle, la Fnsea Poitou-Charentes, rencontrait le préfet de région, le 24 octobre « afin de faire reculer le gouvernement ».
Cette démarche, initiée par la Fnsea, avait déjà pris plusieurs formes selon les régions lorsque, mardi, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, interpellé à plusieurs reprises par les députés a affirmé que le dispositif était reconduit pour 2013. Cependant, il a annoncé que les employeurs de saisonniers devront désormais s'acquitter des cotisations pour les accidents du travail et de maladies professionnelles. Le nouveau dispositif ne peut donner satisfaction aux employeurs car il ne prend plus en compte le seuil de 3 Smic mais seulement de 1,5 Smic. « Cette mesure ne va pas dans le bon sens, déplore la Fnsea Poitou-Charentes. Elle n’incitera pas les employeurs à revaloriser le salaire de leur personnel. »
Selon la Fnsea, les Jeunes Agriculteurs, Légumes de France, la Fédération nationale de producteurs de fruits et la Fédération nationale des producteurs de végétaux d’ornements, toute remise en cause du dispositif en vigueur en 2012 aurait pour conséquence de
« pénaliser encore davantage nos secteurs de productions les plus exposés à la concurrence internationale, du fait d’un poids considérable du coût du travail dans le prix de revient de nos produits ».
Les cinq organisations jugent le projet « inadmissible », car, selon eux :
« - il détruirait l’emploi dans les activités de productions fortement employeuses ;
- il est contraire aux beaux discours sur le redressement productif et au maintien d’activité de production sur notre territoire ;
- il offrirait un pont d’or à nos voisins européens qui pratiquent allègrement le dumping social et qui n’en demandaient pas tant ;
- il favoriserait le recours à des sociétés de prestations de services qui emploient de la main-d'œuvre étrangère sans payer de charges sociales en France ;
- il est totalement incohérent avec la volonté du gouvernement d’ouvrir le chantier du financement de la protection sociale».
Cette démarche, initiée par la Fnsea, avait déjà pris plusieurs formes selon les régions lorsque, mardi, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, interpellé à plusieurs reprises par les députés a affirmé que le dispositif était reconduit pour 2013. Cependant, il a annoncé que les employeurs de saisonniers devront désormais s'acquitter des cotisations pour les accidents du travail et de maladies professionnelles. Le nouveau dispositif ne peut donner satisfaction aux employeurs car il ne prend plus en compte le seuil de 3 Smic mais seulement de 1,5 Smic. « Cette mesure ne va pas dans le bon sens, déplore la Fnsea Poitou-Charentes. Elle n’incitera pas les employeurs à revaloriser le salaire de leur personnel. »
Selon la Fnsea, les Jeunes Agriculteurs, Légumes de France, la Fédération nationale de producteurs de fruits et la Fédération nationale des producteurs de végétaux d’ornements, toute remise en cause du dispositif en vigueur en 2012 aurait pour conséquence de
« pénaliser encore davantage nos secteurs de productions les plus exposés à la concurrence internationale, du fait d’un poids considérable du coût du travail dans le prix de revient de nos produits ».
Les cinq organisations jugent le projet « inadmissible », car, selon eux :
« - il détruirait l’emploi dans les activités de productions fortement employeuses ;
- il est contraire aux beaux discours sur le redressement productif et au maintien d’activité de production sur notre territoire ;
- il offrirait un pont d’or à nos voisins européens qui pratiquent allègrement le dumping social et qui n’en demandaient pas tant ;
- il favoriserait le recours à des sociétés de prestations de services qui emploient de la main-d'œuvre étrangère sans payer de charges sociales en France ;
- il est totalement incohérent avec la volonté du gouvernement d’ouvrir le chantier du financement de la protection sociale».
