Contractualisation
Le lait, les fruits et les légumes au pas de course
Bruno Le Maire a indiqué que les contrats devront êtres disponibles en janvier 2011. Les secteurs du lait et des fruits et légumes inaugureront la contractualisation au printemps.
La contractualisation sera mise en œuvre rapidement et d’abord dans deux secteurs qui ont connu récemment des crises sans précédent : le lait et les fruits et légumes. En l’absence d’accords interprofessionnels étendus par l’État, ces contrats, d’une durée minimale de cinq ans pour le lait et de trois ans pour les fruits et légumes seront fixés par décret, selon le ministère de l’Agriculture.
L’entrée en vigueur de ces deux décrets est prévue au 1er avril 2011 pour le secteur laitier et au 1er mars 2011 pour le secteur des fruits et légumes, dates correspondant au début des prochaines campagnes de production. Le ministre de l’Agriculture a indiqué que « 90 % des 70 décrets d’application de cette loi seront sortis d’ici janvier 2011 ». Il a ainsi affirmé devant les députés que « la loi sera effective en janvier » et que « les contrats devront être disponibles en janvier ».
Au cours de ce CSO, le représentant de la FNSEA, son secrétaire général adjoint Jean Bernard Bayard, a redit que la contractualisation était « un outil sécurisant pour le producteur parce qu'elle apporte de la lisibilité et de la stabilité dans les relations commerciales ». En revanche elle n’a pas vocation, selon elle, rejointe par les producteurs de lait (FNPL), à gérer la volatilité croissante des prix sur les marchés « qui appelle une nouvelle régulation communautaire ». « Affirmer aujourd’hui le contraire nous paraît irresponsable », renchérit la FNPL.
La nécessité d’un accord interprofessionnel
La FNSEA regrette aussi des délais très courts voulus par le gouvernement qui n’ont pas donné le temps de formuler des propositions interprofessionnelles, le ministre ayant privilégié la voie du décret. Elle souhaite que cette première étape soit relayée par un accord interprofessionnel car elle conditionne le succès de la contractualisation à des contrats types élaborés en interprofession et au renforcement de l'organisation économique des producteurs. Enfin, Jean-Bernard Bayard a rappelé à Bruno Le Maire que la recherche d’un partage équitable de la valeur ajoutée au sein des filières ne sera possible que si la contractualisation s’applique à la grande distribution et pas seulement à la relation entre producteurs et premiers metteurs en marché.
Contre les critiques portant sur sa « précipitation » dans la mise en œuvre de la LMAP, Bruno Le Maire a souhaité s’expliquer devant les députés, le 28 octobre. « Les choses étant imprévisibles, on ne peut pas savoir à l’avance si le prix du lait baissera ou pas en 2011 », s’est-il défendu.
Les producteurs de fruits, légumes et lait posent les conditions du succès
POUR LA FNPL, la refondation des relations contractuelles entre producteurs et transformateurs « ne pourra être atteinte qu’avec une « trousse à outils » adaptée. Celle-ci doit au moins comporter les éléments suivants : « massification de l’offre et structuration des producteurs », « rééquilibrage des négociations commerciales avec les industriels », « transparence des relations commerciales entre producteurs et transformateurs », « responsabilité affirmée du producteur et de son organisation sur la facturation du lait qu’ils commercialisent ».
Du côté des producteurs de fruits (FNPF), on est « favorable » à la mise en œuvre de la contractualisation mais on « regrette » que le législateur n’ait pas retenu une contractualisation « sur l’ensemble des actes commerciaux ».
« Moyen supplémentaire d’assurer un minimum de moralisation et de sécurisation des relations commerciales », la FNPF rappelle que les contrats proposés par les acheteurs seront « un dispositif offert » aux producteurs, « libres à eux de les signer, de les rediscuter ou de les refuser ».
Enfin, les producteurs de légumes (Légumes de France) estiment que la contractualisation « peut être un outil de stabilisation des relations commerciales et de retour à des relations de confiance entre producteur et acheteur ». Mais ils veulent que l’obligation de contractualisation s’applique « à chaque stade de la filière », « avec des obligations identiques ou d’effet équivalent », et défendent « un taux de contractualisation minimum, identique à chaque stade de commercialisation et à atteindre progressivement par tous ».
