Le dynamisme du marché, l'arbre qui cache la forêt

Malgré son poste d'administrateur de Fransylvia Poitou-Charentes, Pascal Valade ne manie pas la langue de bois. «Une partie des transactions forestières de moins de 1000 EUR sont devenues critiques», assure le représentant des sylviculteurs, qui pointe du doigt le désintérêt des notaires pour les transactions de petites parcelles. D'où, par conséquent, un allongement des délais de ventes qui entraîne la dégradation de nombreuses parcelles. Une situation qui s'est accrue depuis la loi Macron de 2016, qui a repensé le statut des professions réglementées et par conséquent des notaires.
Sur le papier, la mesure était pourtant séduisante. Au-delà de la nomination de mille nouveaux notaires en France, la loi a limité à 10 % de la valeur du bien le montant des émoluments des professionnels sur les parcelles de moins de 4 hectares, avec un montant de base de 90 EUR. Auparavant, les frais de notaires sur les microparcelles pouvaient faire gonfler le prix de la transaction, parfois jusqu'à 450 % du prix d'origine. «Cette mesure a relancé de manière réelle le marché forestier, c'est une évidence», assure Pascal Valade.
De son côté, maître Pierre Navet, président de la chambre des notaires de Charente-Maritime, souligne effectivement le changement de «mécanique» juridique. «On ne peut pas nier une certaine complexification des opérations concernant la vente des parcelles de bois, comme nous savons si bien le faire en France... On a multiplié à volonté les différents droits de préemption, entre voisins, communes, Safer, espaces naturels et sensibles... Parallèlement, la loi de croissance et d'égalité des chances, qui a revu la tarification des notaires, a diminué le revenu à l'acte pour ce genre d'opérations.» Et cela alors que le travail à effectuer était déjà compliqué. «Très souvent, ce sont de très petites parcelles et il faut remonter au grand-père, ou même à l'arrière-grand-père, pour reconstituer la succession !»

Le bail forestier comme solution intermédiaire

Au dernier congrès des notaires français, des propositions ont été émises par les professionnels pour simplifier les regroupements forestiers. Pour cela, ils proposent de fusionner les droits de préférence et de préemption forestiers en un droit de priorité unique, mais aussi de créer un droit de délaissement de la propriété forestière de moins de 4 hectares, et surtout de simplifier la procédure des biens sans maître. Ils plaident également pour la constitution d'un organisme unique. Selon Me Pierre Navet, «tout cela va être soumis aux ministères concernés».
Face à la complexité et au prix de la revente des parcelles forestières, une autre solution pourrait bien apparaître : le bail forestier. Pour l'heure, il n'existe pas, mais les notaires proposent de le créer pour pallier aux difficultés des transactions. L'usufruit est inadapté, puisque les travaux forestiers n'ont aucun caractère obligatoire et que les tempêtes n'induisent pas davantage de contraintes. D'où les idées d'usufruit dans le Code forestier, d'une présomption de mise en coupes réglées qui soit établie dans les propriétés forestières gérées en gestion durable, que le produit des coupes soit partagé entre usufruitier et nu-propriétaire, que la charge des travaux incombe à celui qui perçoit le produit de la coupe et que le propriétaire ait la possibilité de remplacer l'usufruitier dans la gestion. «Il nous faut inventer quelque chose qui permet à des particuliers de confier à des organismes la gestion sur 20 ans ou 30 ans», conclut Me Pierre Navet.

« Il est plus que temps de faire quelque chose »

La position de Fransylvia France, dévoilée fin juin, semble radicalement opposée aux positions des notaires. «Imposer un acte notarié est peut-être un non-sens», argue l'organisation. «Pourquoi ne pas réaliser les ventes de parts de groupements forestiers par acte sous seing privé, sans passer par un notaire ? C'est une idée à creuser, d'autant plus que l'acheteur pourrait très bien s'occuper des démarches à la place du notaire. Il est en général très motivé pour le faire.» De son côté, Pascal Valade propose que les notaires instaurent un fonds de péréquation destiné au financement d'une personne uniquement dédiée à ce genre de transactions. «Cela enlèverait une épine du pied de beaucoup de notaires, et la personne serait productive», avance le représentant qui espère présenter ses idées à la profession prochainement. «Il est plus que temps de faire quelque chose !»