Le dynamisme du marché, l’arbre qui cache la forêt
Fransylva, le représentant des sylviculteurs, sort du bois pour dénoncer «l’immobilisme» des notaires dans le traitement des transactions de petites surfaces, qui représentent la majorité des ventes, et ce malgré la hausse du nombre de transactions.
Pascal Valade, l’administrateur de Fransylva Poitou-Charentes, ne manie pas la langue de bois : « une partie des transactions forestières de moins de 1 000 euros est devenue critique ». Le représentant des sylviculteurs pointe du doigt le désintérêt des notaires pour les dossiers de transactions de petites parcelles, ce qui allonge les délais de ventes et a pour conséquence directe la dégradation de nombreuses parcelles. Une situation qui s’est accrue depuis la loi Macron de 2016, qui a repensé le statut des professions réglementées, et par conséquent des notaires.
Sur le papier, la mesure était pourtant séduisante. Au-delà de la nomination de 1 000 nouveaux notaires en France, la loi a limité à 10 % de la valeur du bien le montant des émoluments des professionnels sur les parcelles de moins de 4 hectares, avec un montant de base à 90 euros.
