Aller au contenu principal

Le dynamisme du marché, l’arbre qui cache la forêt

Fransylva, le représentant des sylviculteurs, sort du bois pour dénoncer «l’immobilisme» des notaires dans le traitement des transactions de petites surfaces, qui représentent la majorité des ventes, et ce malgré la hausse du nombre de transactions.

En Deux-Sèvres, 45 000 propriétaires forestiers sur les 230000 que compte le département possèdent moins d’un hectare.
En Deux-Sèvres, 45 000 propriétaires forestiers sur les 230000 que compte le département possèdent moins d’un hectare.
© CRPF N-A

Pascal Valade, l’administrateur de Fransylva Poitou-Charentes, ne manie pas la langue de bois : « une partie des transactions forestières de moins de 1 000 euros est devenue critique ». Le représentant des sylviculteurs pointe du doigt le désintérêt des notaires pour les dossiers de transactions de petites parcelles, ce qui allonge les délais de ventes et a pour conséquence directe la dégradation de nombreuses parcelles. Une situation qui s’est accrue depuis la loi Macron de 2016, qui a repensé le statut des professions réglementées, et par conséquent des notaires.

Sur le papier, la mesure était pourtant séduisante. Au-delà de la nomination de 1 000 nouveaux notaires en France, la loi a limité à 10 % de la valeur du bien le montant des émoluments des professionnels sur les parcelles de moins de 4 hectares, avec un montant de base à 90 euros.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Méthaniser, pour mieux valoriser ses effluents
  En début d’année prochaine, une unité de méthanisation verra le jour à Sanxay. À sa tête, deux éleveurs qui cherchaient à…
Elise fabrique des tommes et des yaourts de brebis
  Elle est la première dans la Vienne à transformer le lait de brebis en fromages et en yaourts. Élise Breton est en finale du…
Les vêlages d’été, une bonne idée ?
Depuis une dizaine d’années, le Gaec Bodin concentre une partie de ses vêlages en été. Un choix qui lui permet de répondre à la…
Les veaux de boucherie, le projet idéal pour l’installation d’Alexandre
En découvrant sur le tard la production de veaux de boucherie, Alexandre Durand a réuni tous ses critères pour une installation…
Cochons d’Antran: de la vente directe et des gîtes
  Céline Bois, éleveuse de porcs à Antran, et Alexandre Thomas, formateur au lycée agricole de Montmorillon, ont lancé leur gamme…
Une vente qui ne fait toujours pas l’unanimité
  La vente d’une exploitation agricole de plus de 2000 hectares dans la Vienne revient dans l’actualité, avec le choix réalisé…
Publicité