Aller au contenu principal

Le dynamisme du marché, l’arbre qui cache la forêt

Fransylva, le représentant des sylviculteurs, sort du bois pour dénoncer «l’immobilisme» des notaires dans le traitement des transactions de petites surfaces, qui représentent la majorité des ventes, et ce malgré la hausse du nombre de transactions.

En Deux-Sèvres, 45 000 propriétaires forestiers sur les 230000 que compte le département possèdent moins d’un hectare.
En Deux-Sèvres, 45 000 propriétaires forestiers sur les 230000 que compte le département possèdent moins d’un hectare.
© CRPF N-A

Pascal Valade, l’administrateur de Fransylva Poitou-Charentes, ne manie pas la langue de bois : « une partie des transactions forestières de moins de 1 000 euros est devenue critique ». Le représentant des sylviculteurs pointe du doigt le désintérêt des notaires pour les dossiers de transactions de petites parcelles, ce qui allonge les délais de ventes et a pour conséquence directe la dégradation de nombreuses parcelles. Une situation qui s’est accrue depuis la loi Macron de 2016, qui a repensé le statut des professions réglementées, et par conséquent des notaires.

Sur le papier, la mesure était pourtant séduisante. Au-delà de la nomination de 1 000 nouveaux notaires en France, la loi a limité à 10 % de la valeur du bien le montant des émoluments des professionnels sur les parcelles de moins de 4 hectares, avec un montant de base à 90 euros.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Salarié agricole à Augé, Loïs a combattu les feux en Gironde
Depuis le 18 juillet, une vingtaine de sapeurs-pompiers deux-sévriens, volontaires et professionnels, partent toutes les 72 h en…
Quand les ovins cohabitent avec les arbres
Le concours national Graines d’agriculteurs est organisé par Terres Innovantes, le fonds de dotation de Jeunes Agriculteurs. Il…
Vente aux enchères : « Du jamais vu en Rouge de l’Ouest »

Des prix moyens à 930 € le bélier et trois top prix à plus de 2 500 €, même les plus anciens éleveurs de Rouge de l’Ouest n’…

Des produits locaux, mis en conserve localement
Avec « la Conserverie du Moulin », Axel Patissous a lancé la commercialisation de ses rillettes de porc, de poulet et de plats…
« La modulation des doses est une innovation majeure pour l’agriculture »
Au Gaec la Roche Ruffin, à Pamproux, la modulation des apports d’intrants est entrée dans les pratiques depuis 2018 avec l’…
Moissons : des rendements décevants en Poitou-Charentes
La récolte de céréales dans le département est terminée depuis quelques jours. Les organismes stockeurs font part de leurs…
Publicité